Le blog de votre spécialiste de gestion administrative des formations à Saint-Berthevin

I) L’URSSAF
En premier lieu comme tout entreprise un organisme de formation peut avoir comme tout entreprise un contrôle URSSAF.

L’URSSAF peut effectuer des contrôles pour vérifier la conformité de l’organisme de formation aux obligations fiscales et sociales. Les organismes de formation doivent donc être prêts à fournir des documents relatifs à la gestion du personnel, aux déclarations et cotisations sociales, aux comptes et aux finances de l’entreprise, etc.

Un organisme de formation doit préparer les documents suivants pour un contrôle URSSAF :

Registres de paie et documents liés : Les URSSAF contrôlent les salaires versés aux employés de l’organisme de formation pour s’assurer que les cotisations sociales sont correctement calculées et versées.
Important : c’est pourquoi lorsque vous travaillez avec un sous-traitant, il est préférable de s’assurer que c’est cotisation URSSAF sont à jour.
Dans cette mesure nous vous invitons à le demander régulièrement

Déclarations sociales : Les déclarations sociales telles que les déclarations d’embauche et les déclarations de salaires doivent être en ordre et présentes pour le contrôle.
Contrats de travail : Les contrats de travail des employés de l’organisme de formation doivent être à jour et conformes aux obligations légales.
Documents comptables : Les documents comptables, tels que les livres de comptes, les factures et les reçus, doivent être en ordre et disponibles pour le contrôle. Les URSSAF contrôlent ces documents pour s’assurer que les déclarations sociales sont correctement liées aux paiements effectués.
II) DREETS
Tout entreprise réalisant des formations a le devoir de se déclarer à la DREETS afin d’obtenir un numéro de déclaration d’activité et pour que le gouvernement soit informé des formations réalisées en France.

Lors d’un contrôle effectué par la DREETS, ce sont les services régionaux de contrôle (SRC) qui s’assurent du respect de la réglementation et de la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle.

La DREETS peut vérifier l’utilisation des fonds publics, notamment les subventions accordées aux organismes de formation. Il est donc important de se préparer en conséquence pour ce type de contrôle et de fournir les documents pertinents.

Les procédures de contrôle

Les contrôles s’exercent dans le cadre d’une procédure contradictoire prévue par le code du travail :

Le contrôle peut se dérouler sur pièces ou sur place. Lors des vérifications sur place, le contrôle est en général précédé d’un avis de contrôle (facultatif). En cas de contrôle sur place, un avis de fin de période d’instruction est adressé à l’organisme ou à l’employeur. 
Le rapport de contrôle identifie les écarts entre les situations examinées et les règles de droit, il peut formuler des recommandations et proposer aux autorités des sanctions administratives ou financières.
L’intéressé dispose d’au moins 30 jours pour présenter ses observations écrites et peut demander à être entendu.
Sur la base du rapport de contrôle et des observations éventuellement formulées par l’intéressé, le préfet de région ou le ministre peut prononcer des sanctions administratives ou financières.
En cas de désaccord avec la décision, une réclamation doit être formulée par l’intéressé auprès de son signataire. Une seconde décision sera prise suite à la réclamation.
Si le désaccord persiste, l’intéressé peut exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Le contrôle des opérations cofinancées par le Fonds social européen fait l’objet d’une procédure contradictoire spécifique.
Les contrôles administratifs et financiers ont pour objet de s’assurer que les fonds reçus par les différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont bien été utilisés à cette fin.

III) POLE EMPLOI
Pôle Emploi peut également effectuer des contrôles pour vérifier la qualité des formations dispensées. Il est important de se rappeler que les formations doivent être en adéquation avec les besoins du marché du travail et doivent conduire à des emplois durables pour les stagiaires.

LE DE?CRET N°2015-790 DU 30 JUIN 2015 MODIFIE LA MANIE?RE DONT PO?LE EMPLOI VE?RIFIE ET CONTRO?LE LA QUALITE? DES FORMATIONS QU’IL FINANCE.

Des crite?res qualite? partage?s avec l’ensemble des financeurs (permettant de valider la qualite? d’une formation).
Plus de transparence sur l’offre de formation (Po?le emploi publie son catalogue des organismes de formation re?fe?rence?s Qualite?).
Plus de protection pour le demandeur d’emploi (avant tout financement de projet de formation, Po?le emploi ve?rifie la conformite? au de?cret des organismes de formation) :
→ La cohe?rence du programme de formation.
→ Des locaux conformes au bon de?roule? de la formation.

→ Des e?quipements adapte?s.
→ Les compe?tences des formateurs…

IV) DATADOCK
Datadock n’a pas disparu avec l’arrivée de Qualiopi comme beaucoup le pense. Datadock s’est adapté et fait des contrôles différents et complémentaires à Qualiopi.

Pourquoi ?

Datadock est un système de certification des organismes de formation professionnelle continue en France. Il est représenté par le GIE D2OF (Groupement d’Intérêt Économique DataDock Opérateur de Formation). C’est initialement un groupement d’intérêt économique qui a pour but de faciliter la mise en place de la certification Datadock pour les organismes de formation.

Le GIE D2OF est composé de plusieurs acteurs du secteur de la formation professionnelle continue. Ceux-ci incluent des organismes de formation, des associations professionnelles, des opérateurs de compétences (OPCO) et d’autres acteurs clés du secteur.

La finalite? du contro?le est de ve?rifier :

Que la prestation a bien e?te? re?alise?e au profit des publics concerne?s
Que la prestation est conforme au cadre le?gal, re?glementaire et contractuel
Que la facturation e?mise correspond a? la re?alisation et aux engagements.
Il s’agit donc d’un contro?le de conformite? qui porte sur trois domaines :

Re?alisation de la prestation
L’organisme prestataire doit e?tre en mesure d’e?tablir la re?alite? de la prestation finance?e. Il doit e?galement garantir que ce sont bien les publics vise?s par la prestation qui en ont be?ne?ficie?.

Conformite? au cadre le?gal, re?glementaire et contractuel
Les actions de formation, de bilan de compe?tence, de VAE et de formation par apprentissage font l’objet d’un encadrement re?glementaire. Le contro?le de service fait ve?rifie que les conditions propres a? ce cadre sont respecte?es.

Les actions peuvent e?tre mises en œuvre dans le cadre de dispositifs qui sont eux-me?mes re?glemente?s : plan de de?veloppement des compe?tences, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, professionnalisation en alternance, financements du FNE, projet de transition professionnelle, etc. Les re?gles propres a? l’acce?s a? ces financements, en tant qu’elles rele?vent du prestataire, font e?galement l’objet d’un contro?le.

Enfin, le contro?le de service fait porte sur le respect des conditions ge?ne?rales d’acce?s a? ses financements par le financeur concerne?, ces re?gles pouvant e?tre ge?ne?riques (elles sont opposables de?s lors qu’elles sont publie?es et accessibles aux prestataires) ou spe?cifiques et incluses dans les documents contractuels lie?s au financement accorde?.

Conformite? de la facturation
La facturation e?mise par le prestataire doit e?tre conforme a? la re?alisation effective et aux conditions convenues. Le contro?le ve?rifier la cohe?rence entre les e?le?ments facture?s et les actions effectivement re?alise?es.

Quelles sont les sanctions attache?es au contro?le de service fait ?

Les sanctions qui peuvent e?tre prises par les financeurs sur la base du rapport de contro?le sont les suivantes :

Demande de remboursement total ou partiel des fonds indu?ment perc?us ;
Suspension des paiements en attente ;
Exclusion de l’organismes des offres diffuse?es par le financeur ;
Exclusion de l’organisme de l’acce?s aux financements ;
Signalement aux autorite?s de contro?le de la formation professionnelle ;
Signalement au Procureur de la Re?publique ;
De?po?t de plainte ;
Demande de dommages et inte?re?ts.

Lors d’un contrôle de certification DataDock, un organisme de formation peut être invité à préparer et à fournir les éléments suivants :

Contro?le de service fait

Le contro?le de service fait est effectue? a? partir des documents suivants :

Pie?ces transmises lors de la demande de prise en charge ;
Accord de financement ;
Les factures de la prestation ;
Le certificat de re?alisation.
Peuvent e?galement e?tre utilise?s pour le contro?le de service fait :

Les releve?s de de?penses supporte?es par l’employeur pre?cisant les montants des frais pe?dagogiques, des re?mune?rations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a e?te? demande?e et accorde?e, accompagne?s des pie?ces comptables permettant d’e?tablir ces montants ;
Les informations relatives a? la re?alisation de l’action transmises par l’employeur et la personne qui suit cette action notamment dans le cadre d’enque?tes de suivi mene?es par l’ope?rateur de compe?tences ;
Les e?le?ments recueillis aupre?s des entreprises et stagiaires dans le cadre d’enque?te de suivi ;
En cas d’anomalie constate?e, toute pie?ce comple?mentaire permettant de s’assurer de la re?alite? de l’action et de sa conformite? aux dispositions le?gales, re?glementaires et conventionnelles peut e?tre demande?e a? l’entreprise ou a? l’organisme de formation.
Il est rappele? que l’organisme peut produire tout document probant pour e?tablir la re?alite? et la validite? de l’action.

Contro?le qualite? par Datadock

Le contro?le qualite? s’effectue a? partir des e?le?ments mis a? disposition par l’organisme via Datadock ou pour les actions re?alise?es a? compter du 1er janvier 2022 sur la base des engagements souscrits dans le cadre de la certification qualite?.

Tous documents ou pie?ces peuvent e?tre utilise?s par l’organisme pour e?tablir que les engagements qualite? ont e?te? respecte?s sur les actions qui font l’objet du contro?le.

A? titre indicatif, les contro?leurs peuvent notamment solliciter des organismes de formation les documents suivants :

Catalogue de formations ;
Documents obligatoires : conventions de formation / descriptifs des formations, re?glement inte?rieur, convocations des stagiaires, feuilles d’e?margement, travaux re?alise?s par les stagiaires, documents de suivi de la re?alisation, bilans de formation…
Bilan pe?dagogique et financier (sur les anne?es N-1, N-2 et N-3) ;
Descriptif des dispositifs d’accueil des stagiaires ;
Descriptif des moyens pe?dagogiques, techniques et d’encadrement ;
Livret d’accueil des stagiaires ;
Supports de formation ;
« CV-the?que » des formateurs ;
Re?fe?rences client ;
Catalogue et publicite? des tarifs ;
Conditions ge?ne?rales de vente ;
Enque?tes mene?es aupre?s des entreprises et des stagiaires.
Beaucoup d’éléments sont redondant avec Qualiopi comme vous le constatez.

Si vous souhaitez aller plus loin voici la charte : ICI

V) QUALIOPI
L’audit qualité Qualiopi est choisi par l’organisme de formation contrairement aux précédents contrôles. Si l’organisme souhaite bénéficier de financement public il choisit d’entrer dans ce système d’amélioration continue qui est conditionné par des audits réguliers. En connaissance de cause, l’organisme de formation crée les processus afin d’être en conformité avec les indicateurs définit par le référentiel national qualité QUALIOPI. Lors des différents audits l’organisme devra présenté les preuves de la mise en place et du respect de ces procédures.  

VI) EDOF
Les organismes de formation qui utilisent EDOF et les fonds CPF subissent également des contrôles, qui se multiplient d’ailleurs aux vues des fraudes enregistrées et dénoncées régulièrement.

Ces abus peuvent bien entendu être sanctionnés. La Caisse des dépôts et consignations, en charge du fonctionnement du CPF, s’assure ainsi du respect des conditions générales d’utilisation de la plateforme CPF et peut, en cas de manquement, prononcer un certain nombre de sanctions allant jusqu’au déréférencement de l’organisme.

Ce qui peut être contrôler :

Le suivi pédagogique réalisé durant les formations
La plus-value du formateur
La définition de l’objectif pédagogique et les moyens pour atteindre cet objectif
Les feuilles d’émargement avec le suivi des heures réalisées par les stagiaires (en général par demi-journées avec les dates et les lieux précis de réalisation).
Lorsque la formation a lieu en distanciel, l’administration préconise la mise en place d’ »un système de suivi de l’action afin de lever toute incertitude liée à la réalité et à la durée de la formation suivie par les stagiaires » et énumère un certain nombre de documents permettant de justifier de la réalité de l’action :
Justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés,
Informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation
Evaluations spécifiques organisées par le dispensateur de la formation.
L’organisme de formation ne peut remettre de cadeaux ( carte cadeau, ordinateur portable, téléphone, appareil photo) aux stagiaires en contrepartie de la mobilisation de leur compte personnel de formation.

Pour aller plus loin, les informations relatives au contrôle de la CDC sont signifiées dans les conditions générales d’utilisation. ICI

En conclusion, les contrôles et les audits sont des étapes importantes pour garantir la qualité des formations dispensées par les organismes de formation. Il est donc crucial de se préparer pour chaque type de contrôle ou audit, en fournissant les documents pertinents et en respectant les critères de qualité définis. Cela permet de démontrer la qualité des formations dispensées, de respecter les obligations légales et fiscales, et de protéger les droits des stagiaires. Les organismes de formation doivent donc être conscients des exigences des différents contrôles et audits et se préparer en conséquence pour garantir leur succès.

Nous avons choisi d’aborder le changement d’adresse. Vous avez un organisme de formation en tant qu’entreprise vous souhaitez déménager. Sous cette activité c’est un peu le parcours du combattant. Nous vous facilitons la vie en vous décrivant le parcours à suivre étape par étape.

Vous allez devoir passer par cinq étapes :

1. Dès que vous avez votre nouvelle adresse, demander à la poste d’effectuer un transfert de votre courrier. Celui-ci peut-être pour 6 mois ou illimité.

Attention la poste vous demande dans un délai de 3 mois de fournir votre nouveau Kbis afin de valider ce transfert de courrier. Sans ce document, vous n’auriez pu le service de transfert de courrier et vous perdriez les fonds engagés.

2. Déclarer le déménagement auprès de la CCI. Pour avoir un nouveau numéro d’immatriculation, nouveau numéro de Siret. Cela peut être fait par vous même ou par votre cabinet comptable.

3. Ensuite, vous allez devoir prévenir la DREETS, de ce changement de SIRET sur la plateforme MAF.

La Dreets d’occitanie a même publié un guide spécifique et vous informe des démarches à effectuer sur son site.
Pas d’inquiétude votre NDA  (numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation) ne changera pas.
Mais attention, nous vous conseillons d’appeler la DREETS pour vous renseigner sur la validité de vote NDA.
Appeler la DREETS de votre région auquel vous avez fait votre déclaration. Ces services sont généralement joignables uniquement le matin de 9h30-12h.

4. En cas de certification Qualiopi, le déménagement des locaux engendre une modification. Lorsque vous avez obtenu votre certification, le certificateur vous a déclaré sur une plateforme gouvernementale régulièrement actualisée afin d’être identifié par tous les acteurs qui pourraient faire bénéficier vos clients de financement.
Vous devez effectivement obtenir une certification à votre nouveau numéro de siret et nouvelle adresse. Cette déclaration est faite à partir de votre numéro de siret.
Le déménagement impliquant un changement de Siret, il est donc indispensable de prévenir votre certificateur afin de continuer à bénéficier des avantages de la certification Qualiopi. Sinon,  Qualiopi ne vous appartient plus, donc plus de financement possible pour vos formations proposées.
Effectuer cette démarche auprès de votre organisme certificateur.

Attention certains organismes font facturer ce service.

Petit coup de pouce : ATALIA est un organisme certificateur faisant cette prestation gratuitement.

5. Si vous avez commencé à intégrer des formations sur la plateforme EDOF afin de proposer des actions de formation finançable par MonCompteFormation, vous allez devoir également faire la modification de vos informations sinon vous n’aurez plus d’accès.

Les démarches se font en plusieurs étapes que nous vous présentons ci-dessous:
Veuillez suivre les flèches bleues pour réussir la démarche.

1. Tout d’abord vous allez dans les paramètres du cadre EDOF comme présenté ci-dessous.

2. Ensuite vous allez sélectionner le gestionnaire dans les personnes habilitées comme suit:

3. Enfin vous allez ajouter une nouvelle habilitation avec votre nouveau numéro de siret.

A savoir, si vous avez des propositions en cours sur votre plateforme Edof, vous allez devoir fonctionner pendant une période sur 2 entités. Ne supprimez donc pas votre précédente. Au contraire si vous n’avez pas fait fonctionner votre compte Edof, supprimer la afin d’avoir un fichier propre.

Au vu de l’ensemble de ce parcours, nous vous invitons à vous armer  de patience et à préparer votre déménagement administratif afin de ne pas voir votre activité d’organisme de formation pénaliser par un manquement quelconque.

Pendant la crise sanitaire, les entreprises et organismes de formation ont dû trouver le moyen de continuer la formation. Pour les entreprises, les équipes devaient continuer de se former, et communiquer avec les collaborateurs à distance était le meilleur moyen. Pour les organismes de formation, l’apprentissage a dû, dans le meilleur des cas, continuer d’être animé. 

⇒ Dossier Carif-Oref

Digitaliser ses formations

a. Pourquoi digitaliser ?
Il existe beaucoup d’avantages à la digitalisation de la formation. Nous allons développer ceux qui, selon moi, sont les plus pertinents.

1 – Coûts moins élevés
Malgré le fait que les coûts de conception de la formation peuvent parfois être élevés, sa diffusion reste faible. Il n’y a pas de coût lié aux transports, à l’hébergement etc…  Lorsque le nombre d’employés à former est élevé, penser à la formation digitalisée vous permettra également de réaliser des économies. Tout comme le temps passé en formation qui sera réduit grâce au ciblage spécifique des contenus.

2 – Améliorer son offre de formation
Pour rester compétitif, il faut savoir mettre en place des formations adaptées, pertinentes et qui donnent envie.
Vous pouvez proposer des offres comme le blended Learning, adaptive Learning (formation adaptée à l’apprenant), le microlearning (formations fragmentées permettant l’utilisation des petits moments de la journée pour y accéder). Ainsi que les entrainements en VR Learning (Réalité Virtuelle).

3 – Les plateformes mobile
La formation digitale est en constante évolution tout comme les nouvelles technologies. Ils utilisent les informations fournies par les utilisateurs pour s’adapter à leurs besoins et envies, tout en améliorant le service rendu en général. L’objectif principal est de faciliter une formation appropriée et complète sur une plate-forme pratique et facile à utiliser, tout en offrant un service plus sophistiqué et efficace.

4 – Apprentissage et apprenant
Bien choisir sa plateforme de diffusion est important pour la réalisation de formation digitalisée. En effet, elles sont créées de manière à personnaliser la formation. L’apprenant indique ses objectifs, son niveau actuel, le niveau souhaité à l’issue de la formation ainsi que ses créneaux de disponibilité et ses formations déjà réalisées. 

Ces plateformes sont un avantage étant donné que la formation est disponible à tout moment sur les supports disposant d’internet. Elles permettent également de revenir sur certains points incompris durant la formation. Cela apporte un apprentissage plus adapté à l’apprenant grâce à sa flexibilité, sa praticité et sa simplicité. 

b. Les objectifs
Digitaliser vos formations a pour objectifs : 

Limiter l’impact écologique 
Limiter l’impact des contraintes de temps, de logistique et de distance
Améliorer la productivité des actions de formation 
Proposer des formations innovantes et plus engageantes
Assurer l’égalité d’accès à la formation à tous les collaborateurs y compris les personnes en situation de handicap
Proposer des formations laissant l’opportunité à l’apprenant de gérer la formation à leur rythme
L’apprenant devient acteur de sa formation et moteur de son apprentissage
 

c. Les enjeux
2 enjeux sont mis en avant lors de la digitalisation de la formation : 

Maximiser l’engagement des collaborateurs : La formation permettra de placer les apprenants au centre de leur parcours de formation. 
Améliorer la productivité : L’optimisation et l’automatisation de certaines tâches permettra de laisser du temps à l’apprenant. Cela lui permettra également de mener à bien leurs missions pédagogiques et de gestion des compétences.

Les différents formats

a.  MOOC – SPOC – COOC
Il existe aujourd’hui 3 types de formats les plus utilisés pour digitaliser vos formations.  

MOOC : Massive Online Open Course : Ce sont des formations en ligne en libre accès avec une connexion internet. 
SPOC : Small Private Online Course : Formation en ligne pour un nombre d’accès et d’apprenant limité volontairement. 
COOC : Corporate Online Open Course : Cours en ligne proposé par l’entreprise pour ses collaborateurs ou clients. Cela permet à l’entreprise de proposer aux apprenants de suivre la formation derrière leurs ordinateurs, d’intégrer des classes virtuelles, suivre des cours en ligne ou encore des webinars en live ou en replay. 

b. Nouvelles technologies
L’utilisation d’outils digitaux permet d’enrichir le parcours de formation. Ces outils permettront un meilleur accès ainsi qu’une meilleure compréhension et une mise en application des connaissances plus facile. Ils ont la capacité de former n’importe où, pour un plus grand nombre. On parle alors du concept ATAWAD ( Any Time, Ans Where, Any Device). 

Les étapes de la digitalisation de la formation 

a. L’identification
Il s’agit tout d’abord, d’identifier les besoins en formation des collaborateurs. Quelles sont leurs demandes ? Quels sont les défis futurs à faire face ? De plus il permettra de réaliser un diagnostic de l’entreprise. À quel degré les collaborateurs utilisent-il les outils digitaux ? Cela permettra d’identifier les outils à mettre en place en fonction des compétences des collaborateurs. 

b. Le choix des outils 
Pour faire le bon choix, il est nécessaire d’explorer les différents plateformes d’e-learning pour choisir celle qui correspondra le plus à vos besoins. Vous avez par exemple Moodle, Agora, LearnyBox.. Tout dépend du budget que vous souhaitez mettre et de vos attentes. 

c. La création
Aujourd’hui, avec les nouvelles plateformes vidéo de qualité, les apprenants attendent une formation et des contenus pédagogiques à la hauteur. Faites appel à des professionnels si vous décidez de choisir la formation vidéo. Cela permettra de proposer du contenu donnant envie aux apprenants. Cependant, si vous souhaitez réaliser votre formation seul, des plateformes LMS existent. Ces plateformes proposent des formations ludiques et divertissantes. C’est à vous de les tester, et d’en choisir une adaptée à vos besoins. 

d. La collaboration
Pour réaliser à bien le parcours de formation, il est important de former les équipes au e-learning. La gestion ainsi que la prise en main des outils (plateformes, vidéos, audio…) est une étape importante pour pouvoir digitaliser vos formations. 

e. Mesurer les bénéfices
Pour mesurer les bénéfices de la digitalisation de la formation, il est nécessaire de s’intéresser au nombre d’adhésions et de comportement, plutôt que des gains financiers. Vous pouvez utiliser les indicateurs suivants : 

• La satisfaction globale des apprenants après la formation
• Les notes obtenues par les apprenants à la suite de l’examen final
• La mise en pratique des connaissances acquises
• Les objectifs atteints

Ces indicateurs permettront d’identifier les points forts et faibles de l’offre et de toujours s’améliorer pour proposer un contenu de qualité. 

Si vous souhaitez plus d’informations, le dossier de Carif-Oref est à disposition juste ici 

Juste ici, vous aurez accès au site officiel Caris-Oref des Pays de la Loire. 

Elle doit être validée par un jury qui aboutit à l’obtention d’un diplôme, titre ou certificat qui correspond soit à un bloc de compétence, ou bien une certification du RS ou encore une certification professionnelle du RNCP. 

De plus, il existe deux types d’enregistrement : 

Les enregistrements dit « de droit » : diplôme et titres à finalité professionnelle délivrée par l’État. Les enregistrements dit sur demande : Toutes les autres certifications professionnelles délivrées par l’État également et les CQP.

RS – RNCP : Rappel sur la différence 

RNCP
Premièrement le RNCP, une certification professionnelle du RNCP atteste des compétences nécessaires à l’exercice d’un métier et est définie par : 

• Un référentiel d’activités, de compétences et d’évaluations
• Depuis le 1er janvier 2019 (cadre national des certifications), au niveau de qualification
• À un domaine d’activité avec le code NFS 
• Des blocs de compétences qui permettront donc d’acquérir de façon autonome les compétences à l’exercice du métier. 

Les critères d’enregistrement au RNCP sont : 

• L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
• L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
• La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
• La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
• La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
• La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE Validation des acquis de l’expérience
• La cohérence des blocs de compétences constitutif du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
• Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
• Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels

Répertoire Spécifique 

Deuxièmement le RS, la certification RS atteste des compétences complémentaires aux certifications professionnelles. Il existe à ce jour, 3 catégories de certification RS : 

1. Certifications ou habilitation provenant d’une obligation légale ainsi que réglementaire 
2. Certifications de compétences transversales affiliées à diverses situations professionnelles 
3. Certification de compétences complémentaires a un métier. (Techniques ou méthodes bien définit à un métier) 

Les critères d’enregistrement au RS examiné par France Compétences : 

• L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail
• La qualité des référentiels de compétences et d’évaluation
• La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
• La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation
• Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles
• Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou alors la validation des référentiels.

L’utilité d’une certification 
Pour les employés, la certification permet : 

• La sécurisation de leur parcours professionnel 
• L’insertion professionnelle : les compétences acquises étant en accord avec les besoins
• La reconnaissance de leurs aptitudes professionnelles
• La possibilité de mobilité? professionnelle

Pour les employeurs, elle permet un recrutement simplifié et assure également en permanence les besoins en compétences.

Pour les organismes de formation, elle permet : 

• L’adaptation du contenu de formation aux compétences identifiées 
• La lisibilité et l’adéquation de leur offre avec les besoins des acheteurs et financeurs.

Attendus et procédure des évaluations de certifications

Attendu sur les compétences 
Les compétences professionnelles sont des aptitudes mêlant savoir-faire ainsi que le savoir-être.
Ces compétences permettent à un salarié de gérer à bien les missions qui lui sont donc confiées.

C’est une action concrète qui est réalisée dans un contexte identifié. 

Elle est définie par sa finalité ainsi que par les moyens nécessaire à sa réalisation

Par exemple, rédiger une compétence au moyen : 

• D’un verbe d’action à l’infinitif (la compétence prenant son sens par rapport à? l’action)
• Du « quoi » : le sujet de l’action ; 
• Du « pourquoi » ou de la « finalité », la compétence s’exprimant par rapport à? un objectif ou un résultat à atteindre (pour, afin de, en vue de, à l’attention de) ;
• Éventuellement, du « comment », la mise en œuvre de la compétence dépendant des moyens mis à? disposition (l’objet de l’action, le mode opératoire ou les moyens).

Procédure de contrôle sur les modalités d’évaluations 
Pour respecter la bonne mise en oeuvre des modalités d’évaluation, le certificateur engage alors sa responsabilité vis-à-vis des documents fournis. Et cela, du début de la certification jusqu’à sa fin. 

Les documents rendront compte (selon la fonction de la nature du certificateur ou du réseau) de :

• La procédure d’habilitation ainsi que la composition du jury
• Les missions du responsable de l’organisation des épreuves
• Les modalités d’information mais également la convocation du candidat
• Le déroulement de l’examen/épreuve d’évaluation/certification
• La description des modalités de traitement des dysfonctionnements.
• La description des modalités de régulation des processus d’évaluation menant ainsi à la certification
• La communication des résultats aux candidats 
• Le processus de rattrapage s’il y a lieu
• Les modalités de délivrance matérielle de la certification
• Les voies de recours 
• Pour les certifications délivrées au sein d’un réseau, la description de la procédure de vérification de la mise en œuvre du dispositif par les partenaires (convention, audit, etc.).
• Le cas échéant, les aménagements pour une personne en situation de handicap ;

Les personnes en situation de handicap en processus de formation 
 

Les aménagements 
« Aménager une formation pour compenser le handicap, c’est rétablir une égalité dans l’accès au droit de la formation, ainsi qu’une égalité des chances. »

Lors de la réalisation d’une formation pour un salarié en situation de handicap, il est alors important de mettre en place des aménagements tout au long du processus de formation. Il est important de : 

• Bien réaliser le diagnostic de la situation de la personne et dans toutes les phases de formation 
• Définir les conditions de formation les plus adaptées puis étudier leur faisabilité
• Se mettre d’accord avec tous les acteurs, sur les aménagements utiles et raisonnables pour compenser les situations de handicap de la personne tout au long de son parcours de formation. 
• Le certificateur ne doit pas seulement autoriser à mettre en place un tiers temps ou une durée adaptée d’évaluation mais prévoir l’ensemble des aménagements d’épreuve adapté à la personne

C’est pour cela que la présence d’un référent Handicap lors de la réalisation d’un parcours de formation est indispensable.

Le référent Handicap 

Le référent handicap facilite la mise en oeuvre de la politique handicap souhaitée et également négociée par la Direction et les Instances dans le cadre du dialogue social. 

Les principales missions du référent handicap sont de : 

• Favoriser le repérage des personnes en situation de handicap dès l’accueil dans le centre de formation 
• Lors de la phase de recrutement, le référent handicap veille à une égalité de traitement lors de la sélection, du positionnement mais également tout au long de la formation. 
• Proposer des actions de développement de l’accessibilité pédagogique des formations en repérant les problématiques ainsi que les axes de progrès
• Mobiliser les dispositifs régionaux d’appui pour la mise en place des aménagements du handicap en formation (Accea, Epatech…) 
• Prévoir avant la fin de la formation la transmission aux partenaires des données utiles à l’intégration en emploi de la personne en situation de handicap 

Si vous souhaitez plus d’informations, Contactez-nous ! Vous pouvez également consulter les guides et notices sur France Compétences. 

Qu’est ce que l’AFEST 

L’AFEST, c’est une Action de Formation En Situation de Travail. Elle mobilise un formateur et un salarié sur le même lieu de travail, en cours d’activité. C’est donc un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel en développant ses compétences et/ou ses qualifications.
Cependant, cet objectif doit préalablement être identifié. 
Cette action de formation se déroule entre l’alternance en situation de travail et la phase réflexives. Cela permet au salarié de prendre du recul sur son travail ainsi que de faciliter son analyse et l’apprentissage.

A. QQOQCP

Qui ? 

• L’apprenant : Acteur à part entière 
• Le formateur AFEST : Il forme l’apprenant en situation de travail 
• Tiers facilitateur :Définition des objectifs, conception et formalisation pédagogique
• OPCO : Conseils aux entreprises pour sécuriser juridiquement les AFEST
• Le référent AFEST : C’est un appui interne dans l’entreprise afin de sécuriser le dispositif 

Quoi ?

Pour toutes les entreprises, de toutes formes et tailles. Quelle que soit la nature de son contrat, un salarié peut réaliser une Action de Formation En Situation de Travail.
De plus, il n’y a aucune condition d’ancienneté requise. 

 Ou ? 

Sur les lieux de travail 

Quand ? 

Pendant les heures de travail 

Combien ? 

En temps normal, une action de type AFEST ne devait pas être inférieure à plus d’une demi-journée .

Pourquoi ? 

• Pour améliorer les compétences, le savoir-faire spécifique.
• Pour accompagner la transformation technologique ou numérique.
• Intégrer et fidéliser le recrutement massif
• Formaliser les pratiques et développer les compétences.

B. Quels objectifs ?

L’AFEST apporte beaucoup aux entreprises et aux salariés. Premièrement, du côté de l’entreprise, elle permet de pallier l’absence de formations initiales sur des métiers précis. Elle permet également de déployer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle pérennise aussi les savoir-faire et permet de transférer des compétences en prévision des départs à la retraite. L’AFEST, accélère la montée en compétence des salariés, dynamiser le parcours de formation et fidéliser les collaborateurs. 

Deuxièmement, pour les salariés, l’AFEST amène à discuter de la façon dont le travail est réalisé, permet la mise à jour régulière des référentiels métiers et de valoriser celle-ci.
Elle motive les salariés volontaires dans le rôle de formateur-tuteur mais également les salariés – apprenants qui sont amenés à comprendre le pourquoi du comment.
L’AFEST permet alors d’améliorer l’organisation, le management, les relations et les conditions de travail.
Les entreprises pourront répondre à leurs obligations légales en matière de formation professionnelle. 

C. Comment mettre en place une AFEST ?

Pour mettre en place une AFEST, il y a 6 conditions à remplir. 

1. Créer un parcours pédagogique défini et formalisé
2. Phases réflexives sont à réaliser. Soit seule ou avec un accompagnateur pour FEST
3. L’activité de travail est adaptée à des fins pédagogiques.
4. Quatrièmement : Un accompagnateur est désigné (référent, formateur, tuteur ou manager) 
5. Cinquièmement : Réalisation d’évaluations des acquis 
6. Des preuves ou traces de la réalisation de l’AFEST sont enregistrées. (En particulier sur l’analyse réflexive.) 

Les étapes de l’AFEST

A. Analyser l’activité de travail
Il est important, pour analyser l’activité de se référer aux référentiels métiers compétences. Il est important de les analyser et les aménager si besoin.
Ce référentiel doit décrire les situations de travail réelles et doit être mis à jour.
Les situations de travail les plus critiques devront être sélectionnées pour permettre à l’AFEST d’apporter une valeur ajoutée.

B. Préparer l’environnement de travail
En amont, il est important de réunir toutes les conditions nécessaires pour accueillir l’AFEST. (Calendrier de production, temps dédié à l’apprentissage, sensibilisation de l’encadrement opérationnel, phase réflexive…) 

C. Désigner un formateur / référent
Formateur : Un formateur AFEST peut autant être interne qu’externe à l’entreprise. Il peut être formateur, tuteur, référent métier ou collègue expert dans le domaine. Un manageur ne peut être un formateur AFESTson métier c’est évaluer et non d’accompagner. De plus, un formateur AFEST, ne montre pas, il explique et échange.
La phase réflexive doit être menée dans de bonnes conditions et être individuelle !

Référent : Les référents AFEST sont souvent les responsables formation ou RH ou encore un partenaire extérieur à l’entreprise. Il a en charge l’ensemble du dispositif, du design du dispositif avec l’ensemble des acteurs. Il est garant des critères légaux et apporte son expérience des dispositifs AFEST, son expertise d’ingénierie pédagogique et son pilotage de projets de formation. 

D. Créer des séquences réflexives  
L’AFEST se compose de 2 séquences différentes. Premièrement, la séquence de mise en situation qui consiste à préparer et organiser de façon pédagogique. Deuxièmement, la séquence réflexive qui permet de rendre l’activité observable et descriptible :  « ce qui est à faire ». Elle permet le renforcement des apprentissages et de préparer et organiser par le formateur à des fins pédagogiques. 

E. Évaluer les acquis de la formation
L’un des objectifs de l’AFEST c’est de viser une réelle montée de compétence pour le salarié.
Elle est centrée sur les objectifs pédagogiques fixés individuellement.
3 phases d’évaluations sont mis en place :

En amont, pour connaître le positionnement du salarié, ensuite à intervalles réguliers dans les phases réflexives pour suivre l’évolution. Enfin, une évaluation à la fin du parcours pédagogique pour réaliser le bilan. 

F. Administrer les preuves
Protocole individuel, photo, vidéo, grille de questionnement … Toutes ces preuves permettent de tracer l’action de formation du salarié au regard des obligations légales. Elles servent également à montrer les activités de travail organisé. 

Les avantages de l’Action de Formation En Situation de Travail

A. Les salariés
L’AFEST a pour avantages de faciliter l’apprentissage étant donné qu’elle se déroule en situation de travail. Elle est efficace pour le développement des compétences puis, elle peut donner envie de se former en rendant lisible et visible la formation. 

B. Entreprise
Avantage pour l’entreprise : La loi reconnaît l’AFEST comme une action de formation
Sa structure facilite les apprentissages, la capitalisation des connaissances ainsi que les compétences de l’organisation.
Enfin, elle valorise la formation en entreprise / travail. 

C. Formateurs  
Pour les formateurs, l’AFEST peut s’avérer réellement efficace pédagogiquement. De plus, elle permet une acquisition des compétences plus rapide qu’en présidentielles externes.
Elle participe également au développement des compétences pédagogiques et techniques des formateurs. 

Pour conclure, l’AFEST est une formation qui a pour outil pédagogique la situation de travail. Elle se traduit par un parcours pédagogique préalablement défini.
Un encadrement pédagogique avec une analyse de travail et sa conception de parcours (rôle du référent) ainsi que l’aide de l’apprenant dans la démarche d’analyses réflexives (rôle de l’accompagnateur). La traçabilité de la réalisation de formation peut prendre 2 formes. Premièrement, le PIF (Protocole Individuel de Formation). Deuxièmement, le dossier de preuves AFEST. 

Si vous souhaitez mettre en place une AFEST au sein de votre entreprise, contactez-nous !
Nous pourrons vous accompagner dans vos projets en fonction de vos envies et vos besoins !
Retrouvez-nous sur LinkedIn pour plus de conseils pratique !

Les CFA d’entreprises

Les CFA d’entreprise sont des outils au service du développement de l’apprentissage et donc des apprentis.
Du point de vue de l’entreprises, ils permettent de mieux préparer de futurs collaborateurs sur des métiers dits « en tension » ou spécifiques à l’entreprise.
En ce sens, ils apparaissent comme une solution complémentaire de formation par alternance pour relever le défi des compétences pour une entreprise qui souhaite le mettre en place.

Un CFA d’entreprise est un organisme de formation dont le fonctionnement repose sur le modèle de l’alternance avec des périodes de formation en centre et d’autres sur poste en entreprise.

La première particularité d’un CFA est que le contrat de travail est un contrat d’apprentissage. Cependant, une fois le centre ouvert, il peut également accueillir des salariés en CDI/CDD, en PRO A ou contrat de professionnalisation.

14 missions

Ouvrir un CFA, c’est ouvrir un organisme de formation avec des prérogatives spécifiques aux CFA, en particulier 14 missions rappelées dans le code du travail à l’Article L6231-2 (source légifrance)

1ère mission :
Accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage. En développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d’apprentis appuie la recherche d’un employeur. Il facilite leur intégration tant en centre de formation d’apprentis qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d’apprentis désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.

2ème mission :
Appuyer et accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur.

3ème mission :
Assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l’entreprise. En particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage

4ème mission :
Informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés. Des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

5ème mission :
Permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi. Les apprentis en rupture de contrat sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1 .

6ème mission :
Apporter, en lien avec le service public de l’emploi en particulier avec les missions locales. Un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel. Ces difficultés peuvent être susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.

7ème mission :
Favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant formateurs, maîtres d’apprentissage, apprentis à l’égalité des sexes. Mais également à la prévention du harcèlement sexuel au travail en menant une politique d’orientation, de promotion des formations. Cela permet de mettre en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers.

8ème mission :
Encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (En organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis.)

9ème mission :
Favoriser, au-delà de l’égalité entre les femmes et les hommes, la diversité au sein de leurs structures. En sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage, les apprentis à l’égalité des chances et à la lutte contre la discriminations. En menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité.

10ème mission :
Encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié. Peut comprendre un référent mobilité mobilisant, au niveau national. Les ressources locales et, au niveau international, les programmes de l’Union européenne. En mentionnant, le cas échéant, dans le contenu de la formation, la période de mobilité.

11ème mission :
Assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l’article L. 6211-2 est dispensée en tout ou partie à distance.

12ème mission :
Evaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu. Dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur.

13ème mission :
Accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation mais également, ceux n’ayant pas, obtenu de diplôme ou titre à finalité professionnelle. Les diriger vers les personnes et organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation.

14ème mission
Accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre. (Au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.) 

Comme vous le constaterez, la mission d’un CFA est une mission sociale et professionnelle d’accompagner l’apprenti dans sa démarche d’employabilité. En ce sens, toute la structure organisationnelle doit donc être pensée en amont afin de pouvoir remplir et assurer ces 14 missions au bénéfice de l’apprenti, et de l’entreprise bien entendu.

Une opportunité

Une entreprise qui se lance dans la création d’un CFA intègre donc une dimension sociale importante à sa stratégie de formation.
C’est un engagement fort en termes de sens vis-à-vis de ses salariés, de ses clients et de ses partenaires.
C’est donc un gage pour le recrutement de nouvelles personnes et pour le développement du sentiment d’appartenance des équipes.

Une telle démarche est une vraie opportunité à condition qu’elle soit abordée dans son intégralité !

C’est pour accompagner les entreprises dans cette démarche, que nous proposons chez EIDIKOS un accompagnement à la création de CFA. Tant d’un point de vue de l’étude d’opportunité, que sur les aspects réglementaires ou dans la pérennisation de l’activité.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur votre projet ! Contactez-nous !
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LA FORMATION CERTIFIANTE

Commençons avec la formation certifiante, sûrement la plus complexe;

Tout d’abord, tout le monde ne peut avoir accès à ce type de formation. 

Elle apporte des compétences, des savoir-faire qui répondent directement aux attentes de l’entreprise. 

La formation certifiante se déroule sur une durée de quelques semaines voire quelques jours  ! Que ça soit chez vous, le soir ou le weekend ou bien au travail, vous pouvez suivre votre formation quand vous le souhaitez, à votre rythme. 

3 types de formations certifiantes : 

Il existe 3 types de formations certifiantes: 

• Le certificat de qualification professionnelle (autrement dit : CQP) : Le CQP est un certificat basé sur la réalité du métier et généralement déposé par les branches professionnelles.
• Elles sont donc reconnues par les entreprises du secteur concerné. 

Ces formations sont particulièrement aimées des entreprises étant donné qu’elles répondent aux problématiques du métier. 

Si vous souhaitez acquérir des compétences plus développées, pour évoluer dans plusieurs secteurs d’activité, ce n’est pas la formation adéquate ! 

– Les titres professionnels : 
Les titres professionnels, sont délivrés au nom de l’Etat par l’organisme certificateur. Il permet de développer des compétences, des aptitudes et des connaissances. 

Il est également possible de passer l’examen en plusieurs fois par bloc de compétences ou de le passer à travers une VAE. 

Plus de 200 titres différents sont aujourd’hui enregistrés au RNCP. Ces titres vont permettre de rendre rapidement opérationnel le candidat. 

– Les certifications et habilitations : 
Ces certifications visent des compétences complémentaires à un métiers ou des habilitations réglementaires pour l’exercice d’un métier. 

Elle permettent donc d’acquérir des compétences complémentaires à un métier et sont inscrites au RSCH. 

Petite précaution, avant de vous inscrire à votre formation, pensez à vérifier le statut de celle-ci sur le site de France Compétences ou en cliquant ICI. Le site vous permet de vérifier la date d’échéance de la certification et donc sa validité.  France Compétences est l’instance créé par le ministère du travail pour référencer  et suivre l’ensemble des certifications professionnelles sur les 2 répertoires nationaux.

Astuce : Votre formation est probablement disponible su l’application « mon compte formation ». 

Si l’on peut résumer, la formation certifiante permet : 

• La reconnaissance par les entreprises des secteurs visés et par l’État
• Valider une formation rapidement 
• Réaliser la formation à son rythme, à distance.
• Permet sa prise en charge par le CPF

Cependant, elle vous oblige à :

• Passer devant un jury de professionnel pour être reconnu.

LA FORMATION QUALIFIANTE OU ATTESTANTE 

Avec l’évolution des nouvelles technologies et les modifications professionnelles que cela implique, il est important de développer ses compétences. 

La formation qualifiante va permettre aux salariés d’apprendre, d’accroitre leurs performances aux sein de leurs postes et de se perfectionner. 

Elle ne permet pas d’obtenir un diplôme ou un titre. Une attestation de stage ou un certificat d’aptitude peut être obtenu à la fin de celui-ci. 

La formation qualifiante se réalise rapidement également. De manière intensive, elle permet aux salariés d’être opérationnels immédiatement, en parallèle de votre travail !.

 Que ça soit dans un organisme de formation ou en interne à travers l’AFEST (action de formation en situation de travail), cette formation est disponible en différents modules qui s’adaptent à vos disponibilités. Long ou court, stage en semaine, cours du soir ou le weekend, tout est possible. 

Différents niveaux sont également disponibles en fonction de vos attentes (développement de compétences ou actualisation de celles-ci). 

La formation qualifiante est centrée sur un domaine de compétence et non sur l’obtention d’un diplôme. 

• Pour résumer, on peut retenir que la formation qualifiante permet de : 
• Développer ou actualiser ses compétences rapidement ou longuement 
• Réaliser en interne ou dans un organisme et en parallèle de son emploi
• Booster son CV ou de prétendre à une évolution de poste 
• Financement par son employeur ou un tiers. 

Cependant, malgré l’attestation de stage ou le certificat d’aptitude, la formation qualifiante n’est pas reconnue par l’Etat. Elle nécessite une bonne organisation due à son intensité. 

De plus, c’est une formation temporaire étant donné la constante évolution des nouvelles technologies ou nouvelles méthodes de travail. 

LA FORMATION DIPLÔMANTE 

La formation diplômante va vous permettre d’obtenir un diplôme d’un établissement reconnu par l’État. Cela peut être un diplôme de niveau 3 avec les CAP, ou bien de niveau 5 avec les BTS et DUT, ou encore, de niveau 6 avec les licences et niveau 1 avec les masters, doctorats, diplômes d’ingénieur.

La formation diplômante peut être : 

• Visé : Pour les formations comme les BTS, DUT, licence, Master qui garantit une qualité de l’enseignement. 
• Inscrit et enregistré : Enregistrement au RNCP.
• Agréée : Par sa formation de qualité et agréée par les organismes et association professionnelles (diplôme d’architecte d’intérieur ou journaliste)

Cette formation vise donc à accéder à des diplômes officiels et durables dans le temps et sont dispensées par des écoles, universités ou des centres de formation spécialisés. 

Elles sont donc accessibles à tous et permettent d’évoluer et de se reconvertir. Il existe différentes formes pour suivre ce type de formation. Qu’elle soit :

• À distance en interne 
• Dans un établissement
• En alternance (avec rémunération) 
• La VAE permet d’accéder également à une formation diplômante 
• Courte ou longue 

En conclusion, ce que l’on peut retenir de la formation diplômante c’est qu’elle est : 

• Accessible à tous 
• Permet une rémunération  
• Permet de se réorienter
• Diplôme d’un établissement reconnu par l’Etat 
• Prise en charge 

Malgré ces points, le rythme peut parfois être intensif.  Pour une formation en alternance il peut s’avérer difficile de trouver une entreprise. 

Qu’elle soit qualifiante, diplômante ou certifiante, la formation est aujourd’hui accessible à tous ! Maintenant, c’est à vous de choisir la meilleure option selon vos besoins ! 

Bien évidemment, à la moindre question, Eidikos vous répond ! 

À vos agendas 
Le sujet de notre prochain article de blog :  L’AFEST 

Rendez-vous dans 1 mois ! 

Où en est Qualiopi ?

Aujourd’hui, il existe 106 625 prestataires de formation, Au 1er octobre 2021, 15551 organismes de formation sont certifiés Qualiopi soit une augmentation de 30% en 3 mois. Ce qui nous donne donc à ce jour 27 898 prestataires de formation engagées avec Qualiopi dont 15551 déjà certifiés et 12347 en cours. De plus, les 46 874 organismes de formation qui étaient référencé sur DataDock seront potentiellement intéressés par la certification Qualiopi.

1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, Qualiopi deviendra obligatoire et malgré les 32 organismes certificateurs, ( que vous pourrez retrouver ici) la demande est tellement forte que les plannings sont de plus en plus complexes et certains organismes certificateurs se retrouvent obligés de mettre en place une liste d’attente pour répondre au mieux aux besoins ! Et c’est là qu’intervient le COFRAC.

Le COFRAC ?

Le COFRAC est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’État pour délivrer ces fameuses accréditations aux organismes certificateurs. C’est une association à but non lucratif à qui l’état a confié une mission de service public. Cette mission est donc d’évaluer les compétences des organismes certificateurs. L’accréditation fournie par le CORFRAC permet d’apporter de la confiance et de rassurer les organismes de formation.

Quelles sont les risques pour un organisme de formation de faire appel à un organisme certificateur non accrédité ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une accréditation ? Une accréditation est une attestation qui permet de donner l’autorité nécessaire pour agir sur un domaine; ici, pour délivrer des certifications Qualiopi. L’accréditation permet de prouver une certaine rigueur et un certain professionnalisme de la structure et du processus de la délivrance des certifications. Pour les organismes certificateurs, il est possible de délivrer ces certifications dans l’attente de la confirmation de la recevabilité de leur dossier par le CORFAC. Si toutefois, l’organisme n’est jamais accrédité et que celui-ci a déjà délivré des certifications Qualiopi à un organisme de formation, celles-ci resteront validespendant 6 mois. Après 6 mois, le prestataire devra retrouver un organisme certificateur et repasser leurs certifications. En cas de cessation d’activité par l’organisme certificateur, le prestataire doit également solliciter un autre organisme afin de transférer le cas échéant leur certification.

Après avoir trouvé l’organisme certificateur, quoi faire ?
Comme précisé juste avant, obtenir la certification Qualiopi devient urgent. À 3 mois de l’échéance, les démarches doivent se faire et elles doivent se faire rapidement. Le 1er audit Qualiopi peut effrayer les organismes évalués, mais il est obligatoire pour pouvoir obtenir des fonds de formation.

La préparation !
Le but de l’audit est d’évaluer la capacité de l’organisme de formation à répondre aux critères du référentiel national qualité Qualiopi. Nous sommes depuis le mois de mars 2021 à la version 7. Il est donc également important de vérifier régulièrement la version. La différence entre la V6 et la V7 a permis a certains organismes de voir le nombre d’indicateurs sur lequel ils devaient être audité, diminué de 3.

Répondre aux indicateurs Qualiopi nécessite donc un temps de préparation. Vous devrez réunir tous les documents nécessaires à fournir en fonction des indicateurs, de votre organisation et de votre système d’amélioration continue. En effet que vous soyez un CFA ou un formateur privé, les indicateurs à atteindre ne sont pas les mêmes.

Les points sur lesquels vous devez être vigilant

Les indicateurs du référentiel Qualiopi peuvent aboutir à une non-conformité majeure ou mineur.

Le traitement de ces non-conformités sont différents en fonction de leur type. Une non conformité mineure suppose que votre fonctionnement ne nuit pas à la qualité de la prestation, alors qu’une majeure indique qu’il y a un risque sur la qualité de la prestation (parfois même si vous avez répondu partiellement à l’indicateur)

Les indicateurs provoquant une non-conformité majeure directs sont les n° 4,5,6,7,10,11,14,15,16,20,21,22, 26,27,29,32.

Il est donc préférable d’être vigilant avec ces points-là. En cas de non-conformité majeure, vous devrez en plus d’un plan d’action fournir les preuves et ce sous 3 mois. 3 mois durant lesquels la certification Qualiopi n’est pas délivrée. 5 non-conformités mineures sont équivalentes à une non-conformité majeure.

Le retour d’expérience
 Le retour d’expérience des audits initiaux nous amène une information très intéressante sur les indicateurs les plus risqués.

Les indicateurs à risque
Ainsi l’on constate que l’indicateur 1,2,3 du critère 1, 26 du critère 6 et 30, 31 du critère 7 sont des indicateurs sur lesquels ont rencontrent le plus de non-conformité majeure.

Viennent en deuxième position les indicateurs 12 du critère 3, 21 du critère 5 et 27 du critère 6.

L’audit de surveillance   
Si ces indicateurs sont aujourd’hui identifiés comme étant les plus à risque en audit initial on peut légitiment se poser la question quant à ce qui peut se passer lors l’audit de surveillance. L’audit initial est le plus simple, c’est la mise en route.

Pour rappel alors que l’audit initial, amène naturellement une tolérance et une bienveillance dans la mesure où vous entrez dans cette démarche d’amélioration continue. On peut facilement imaginer que ce ne sera pas le cas pour les audits de surveillance. L’auditeur attend de vous au travers de l’audit de surveillance que l’ensemble des processus annoncer soit mise en place sur l’ensemble des dossiers et là, il n’y aura pas la possibilité de dire que vous ne saviez pas.

C’est donc de la rigueur dont on parle là, pour le suivi des process.

D’autre part, pour des organismes qui aurait pu avoir un audit aménagé car il avait un label qualité reconnu par le CNEFOP, lors de l’audit Qualiopi, ils seront auditer sur l’ensemble des indicateurs et là ce peut-être une véritable catastrophe avec un enchaînement de non-conformités.

Nos conseils
 Au 1er janvier 2022, Qualiopi devient obligatoire.

Les plannings des organismes certificateurs sont de plus en plus remplis.

• Il ne faut plus perdre de temps si vous souhaitez obtenir ce fameux graal.
• Faites attention de bien choisir votre organisme certificateur qui est accrédité pour éviter tout problème de dernières minutes.
• Il faut également bien faire attention aux indicateurs ainsi qu’aux documents à fournir pour éviter toute non-conformité majeure ou 5 non-conformités mineures. Ce serait dommage de ne pas obtenir votre certification Qualiopi !
• Dans le cas où vous avez obtenu votre certification Qualiopi, Félicitation ! En revanche, ne relâcher la rigueur et pensez l’audit de surveillance.
• Vous pouvez également vous faire aider dans les démarches « avant audit » pour arriver le jour J en étant plus serein et sure de vous !

Eidikos vous accompagne dans la démarche pour passer votre audit et obtenir votre certification Qualiopi ! Contactez-nous !
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Le référent national Qualité pour les organismes de formation à pris la relève sur Datadock depuis le 1er janvier 2022.

Datadock, c’est 21 indicateurs à déclarer sur une plateforme internet.
Quant à Qualiopi c’est une certification à obtenir après un audit, avec 22 indicateurs minimums dont 31 au plus à respecter.
Qualiopi c’est le premier niveau pour obtenir des fonds publics.

A travers cette certification le ministère souhaite mettre en avant le professionnalisme des organismes de formations et de fait c’est aussi un gage de qualité pour tout acteur qui souhaite travailler avec vous.

Les organismes de formation entre donc avec Qualiopi dans un processus d’amélioration continue. Le processus d’amélioration continue à un effort continue pour améliorer ses prestations de formation du besoin, en passant par la réalisation et au feedback des parties prenantes d’une formation. 
Ces efforts visent à apporter des améliorations à intervalles réguliers.

Audit blanc
Durée à définir 

Mise en condition réelle d’audit des acteurs interviewés pour une répétition et une dédramatisation de l’action d’audit.
Cela permet d’avoir des salariés préparés et plus en confiance lors de l’audit.

Diagnostic Qualiopi
Durée : Une demie journée 

Un diagnostic de votre situation au regard du référentiel Qualiopi fait par un auditeur qualifié pour Qualiopi qui évalue votre état d’avancement par rapport à l’attendu final.

Un livrable vous ai fourni en 2 parties :
– Un compte rendu global qui peut faire état de votre situation dans le cadre d’appel d’offre.
– Un état des conformités détaillé sur chacun des indicateurs auxquels vous êtes soumis. Dans le cas de non-conformité vous est expliqué le résultat attendu.

Mise à niveau & accompagnement
Durée à définir 

Une intervention pour une mise à niveau et une correction des écarts.
– Fourniture des documents, procédure à mettre à jour ou à mettre en place en fonction.
– Accompagnement dans la mise en place des procédures sur chaque indicateur.
– Transfert de compétence pour l’obtention d’une totale autonomie.
– Organisation des arborescences et des dossiers pour une fluidité de la mise en application.

Post Audit
Durée à définir 

Un accompagnement post-audit pour :

– La correction des écarts qui ont donnés lieu à des non-conformités majeures ou mineures lors de l’audit.
– La réalisation des réunions du conseil en perfectionnement de votre organisme.
– Le suivi et la mise en application des procédures pour l’amélioration continue à travers la mise à jour en fonction du référentiel national de qualité.

Déléguer votre veille
 

Qualiopi vous impose de faire une veille pour répondre aux indicateurs 23 et 25. 

Nous vous proposons une veille régulière sous un tableau claire où il ne reste plus qu’à définir votre exploitation. 

Concernant l’indicateur 24 et votre veille métier c’est sur demande

Déléguation administrative
 

• BPF
• Kairos
• Dokelia
• EDOF
• Pôle emploi

CHOISIR SON ORGANISME CERTIFICATEUR

Quand nous accompagnons les organismes de formation, la question que nous sommes sûrs d’avoir de la part de notre client est : « qui me conseilleriez-vous comme organisme certificateur ? ».

Cette question est tellement récurrente que nous devrions avoir des commissions, je plaisante.

En tant qu’organisme de formation pour obtenir votre certification vous devez d’abord entrer dans une procédure d’amélioration continue et être en conformité avec le référentiel national qualité Qualiopi

Rapidement, et c’est encore plus vrai alors que nous sommes à 7 mois de la date d’entrée en vigueur de Qualiopi, vous devez entrer en contact avec un des 27 organismes certificateurs afin de prévoir votre date d’audit initial.

Qui sont les organismes certificateurs:

Les organismes de certification sont accrédités ou en cours d’accréditation par le COFRAC.

La liste est disponible sur le lien suivant : liste des organismes certificateurs  

Tous doivent rendre des comptes aux COFRAC et donc sont tenus de respecter un certain cahier des charges en matière de procédures d’audit mais également en matière de qualification de leurs auditeurs.

Bon à savoir : Selon l’arrêté du 6 juin 2019, « il relève de la responsabilité du prestataire de vérifier que l’organisme certificateur est accrédité ou en cours d’accréditation pour délivrer la certification ».

Quelle est la durée de votre audit 

Tout d’abord la durée de votre audit initial est définie dans un décret en fonction du périmètre qu’il concerne.

Ce périmètre est fonction de ce qui va être audité :

• AFC (action de formation continue)
• BC (Bilan de compétence)
• VAE (Validation des acquis par l’expérience)
• CFA (centre de formation pour apprentis),
• de votre CA,
• et/ou du nombre de sites.
• Par ailleurs un organisme peut également bénéficier d’audit aménagé. Seulement s’il a déjà un label qualité d’un organisme reconnue par le CNEFOP.

Nombre d’audits à réaliser 

L’organisme de formation qui souhaite être certifié Qualiopi entrant dans une démarche d’amélioration Continue, il sera tenu une fois sa certification obtenue lors d’un audit initial de garder cette certification au travers d’audits réguliers qui s’étalent sur un cycle de 3 ans.

• L’audit Initial
• Audit de surveillance (14 à 22 mois après l’audit initial)
• Audit de renouvellement (3 ans après l’audit initial)

Tarifs

Les prix en revanche sont laissés libres et varient entre 800 € à 1500 € HT par jour. Certains organismes certificateurs proposent un pack comprenant un prix intéressant pour les 3 audits. Il peut également avoir des offres pour l’audit initial et un audit blanc. Cependant, vous pouvez toujours demander le prix d’un audit seul.

Par ailleurs, certains organismes certificateurs sont plus transparents quant à la composition de leur prix (déplacement, gestion administrative, frais supplémentaires…).

Offres

Plusieurs organismes certificateurs proposent un questionnaire en ligne plus ou moins complet. Il peuvent même mettre des outils de transmission de documents en ligne

Positionnement
Par ailleurs, parmi ces 27 organismes, certains sont des spécialistes de la qualité de manière générale. D’autres avaient déjà des labels qualité sur la formation bien avant Qualiopi. De ce fait avaient déjà une connaissance du secteur de la formation.

Conseil: 

Outre ces critères très précis de choix, je vous conseille de faire une demande à 3 au moins organismes afin de faire un réel comparatif. Vos différents échanges vous permettront d’être plus précis dans vos attentes et de garder en tête que vous avez le choix. Enfin il est important de poser toutes vos questions et voir lequel de ces organismes y répond le mieux en matière de délais, de qualité et de sympathie.

Si vous souhaitez recevoir une analyse plus précise ou si vous avez des questions je vous  invite à nous contacter au : 06 59 48 53 42 ou à planifier un entretien  en cliquant ici.
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Prise en charge à 100% des formations pour les chômeurs à temps partiels ou à temps complet

Alors que les chefs d’entreprise se posent des questions sur l’avenir de leur activité en ces temps de confinement et de covid 19, le gouvernement propose des solutions afin de rendre le confinement productif.
Les premières solutions, en mars, ont été les prêts de solidarité, les dates repoussées pour le paiement des charges…
En avril, la formation est donc une des solutions proposées. Pour enclencher les demandes de formation par les entreprises pour leurs salariés en temps partiels pendant et après la période de confinement, le gouvernement remet a donc mis à jour et facilite l’accès au FNE formation. (prise en charge de la formation à 100%).

Auparavant le FNE visait à aider les entreprises de moins de 250 salariés, à ce jour il concerne toutes les entreprises.
Le public visé : les employés mis au chômage partiel (à partir d’une heure) pendant la période de confinement et également après la période de confinement.

Les formations qui sont concernées:
– Elles peuvent être de toute nature
– Elles doivent avoir un parcours, un accompagnement et une évaluation pour juger  évaluation qui permette d’évaluer l’évolution du participant.
– Ne sont pas obligatoirement certifiantes
– Doivent être délivrées par un organisme de formation au minimum Datadock et enregistré à la Direccte.
– Toutes les durées sont envisageables.

– Les formations obligatoires à la sécurité ne sont pas concernées. Pour les autres formations non obligatoires, il faut voir au cas le cas avec la direccte.

Le montant de l’aide est de 1500 euros TTC. Au-dessus de 1500 euros TTC, il y aura une instruction à la direccte.

Cette solution a plusieurs avantages:
– Pour permettre de faire avancer les obligations légales des entreprises (obligation de former ses employés)
– Permettre de garder du lien entre les salariés et les entreprises
–  Permettre de bénéficier de formation sans toucher au compte CPF avec la prise en charge de formation. 

Nous restons à votre disposition pour échanger sur votre projet ! Contactez-nous !
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La mise en place d’un projet Qualiopi

Pour un organisme de formation faire le choix d’être certifié Qualiopi est l’assurance d’entrer dans une organisation de l’ensemble du fonctionnement de chaque service en fonction d’un référentiel.
Certes ce référentiel a été construit avec des experts du marché de la formation mais cela implique tout de même un effort afin d’être en conformité.

C’est pourquoi il est important d’identifier une fois ce choix fait, quel processus l’organisme intègre.

Comme je l’indique dans la vidéo ci dessus le projet de la certification Qualiopi est un véritable processus d’amélioration continue et en ce sens, il me paraît intéressant de le traiter en tant que projet.

3 étapes simples, efficaces et qui structurent

Effectivement, il est possible de gérer sa mise en place avec les outils de projet qui permettent de Préparer, Piloter et Progresser. 

J’aime bien cette méthode des 3P car elle est très simple à comprendre et à mettre en pratique.

En effet les 3 étapes résument ce que vous allez devoir mettre en place. 

Ce que je propose c’est de comprendre précisément ce que l’on va mettre dans chacune des étapes. 

La phase 1 : la préparation
Dès la réflexion faite, il y a la phase préparation

Dans un projet, il est fondamental de faire une étude de faisabilité et d’opportunité. Cela permet de garantir une certaine pérennité au projet ainsi que sa finalité. 

Dans cette partie, il s’agit pour la direction de se poser les questions des bénéfices et des inconvénients à être dans cette démarche. Ici il est possible de faire un SWOT par exemple. Il s’agit d’étudier les forces, les faiblesses de votre OF et également ses opportunités et les menaces avec un état alpha sans Qualiopi et un état bétâ avec Qualiopi. Il est possible d’aller se poser bon nombre de questions. C’est la stratégie de l’organisme de formation. Un des organismes que j’ai accompagné a fait un questionnaire à l’ensemble de ses clients pour étudier le nombre de clients réellement pris en charge par des financements publics, par exemple. Le prochain article aura pour objet les différentes stratégies pour les OF.

Une fois l’analyse de faisabilité effectuée, il s’agit ensuite de définir la situation actuelle par rapport au Référentiel National de Qualité et de voir le reste à faire. 

Pour ce faire vous allez devoir évaluer le nombre d’indicateur sur lequel vous allez être audité. Il peut varier de 9 à 32 en fonction de votre périmètre. Le Référentiel National de Qualité est disponible sur le site du ministère

Ce document vous indique pour chaque indicateur le niveau attendu et les preuves que l’auditeur peut exiger. 

Une fois que vous aurez évalué ces points vous aurez défini le reste à faire et du coup l’ensemble des actions à réaliser pour être en conformité. Cet ensemble d’actions est posé dans un tableau et réparti avec les échéances à chaque collaborateur concerné.

Dès lors vous pouvez poser votre rendez-vous d’audit auprès du certificateur de votre choix. Les organismes certificateurs : accrédités par la Cofrac. Ils définiront avec vous la durée de votre audit. Cette durée est évaluée, en fonction de votre CA, du périmètre audité (Action de formation, Bilan de compétence, Vae, CFA) et du nombre de sites que vous avez.

La détermination de la durée est définie par un décret et est non négociable

En revanche chaque organisme certificateur est libre de vous faire le prix de son choix. Le prix moyen est d’environ 1400 € HT la journée. La liste des certificateurs Qualiopi est diffusée sur le site du ministère du travail : 

Une fois que vous aurez signé la commande d’audit, l’auditeur vous contactera pour définir la date d’audit.

Elle sera déterminée :

• fonction de vos souhaits
• disponibilités de l’auditeur.

Dès que vous avez la date, vous allez pouvoir revoir votre planning afin de valider que vous serez prêt à la date butoir. Une autre méthode et de sélectionner sa date avant de faire le planning puis de réaliser un rétroplanning. Dans les 2 cas, prenez une marge de 30% de temps en plus afin de gérer les imprévus.

La phase 2: le pilotage

Vous êtes dans la phase 2, la phase de pilotage. Il s’agit de suivre régulièrement l’état d’avancement de votre projet. Il est également important de continuer à communiquer en interne avec les équipes afin qu’elles restent impliquer et qu’elles s’approprient l’usage des nouvelles procédures qui vont être créées pour être utilisées de manière quotidienne et rigoureuse au sein de l’organisme. Que les collaborateurs comprennent que la réussite de l’audit est conditionnée par une réelle mise en place et une appropriation par leur soin de ce processus d’amélioration continu. 

Je vous conseil de réaliser un audit blanc une fois que tous est mis en place :

– Entrainer et de réaliser une dernière validation de l’ensemble. 

La phase 3 : la progression

À l’issue de l’audit blanc et/ ou une fois que la procédure d’amélioration continue est mise en place, vous entrez dans la phase 3, la phase de progression.

Qualiopi est une certification qui se différencie de Datadock par le suivi que cette certification implique.

A partir de sa mise en place, chaque dysfonctionnement est relevé. Il est traité afin que votre organisme optimise sa gestion du premier contact avec le stagiaire jusqu’à sa fin de formation et même après dans le cadre du suivi stagiaire. Ainsi c’est l’expérience stagiaire qui en tire aussi beaucoup de bénéfices.

Cette dernière phase peut vous renvoyer à nouveau en phase 1 si vous avez beaucoup de modifications. J’ai envie de vous dire qu’elle vous renvoie systématiquement en phase 1 afin d’être continuellement prêt pour la suite. 

Lors de l’audit, il est possible d’avoir des non-conformités. Ce n’est grave. Beaucoup d’organismes en ont. J’ai même entendu un certificateur dire que c’était normal. Donc pas de panique!

Une non-conformité est donc un écart par rapport au référentiel. Elle est indiquée lors de l’audit et dans le rapport de fin d’audit.

La gestion est prévue. 

La non-conformité mineure est une prise en compte partielle de l’indicateur. Cela ne remet pas en cause la qualité de la prestation que vous donnez.

Dans ce cas le certificat Qualiopi vous est remis.

Si vous avez moins de 5 non conformités mineures, vous devrez faire des propositions de correction à l’auditeur. Si l’auditeur valide vos propositions vous avez 6 mois pour les mettre en application. Lors de l’audit de surveillance, l’auditeur validera que vous les avez bien mis en oeuvre. En cas de non-respect de votre engagement, l’auditeur vous mettra une non-conformité majeure.

Si vous avez 5 non conformités mineures, cela devient une non-conformité majeure. Et vous pouvez aussi avoir une non-conformité majeure directement.

La non-conformité majeure remet en cause la qualité de votre prestation. Un certain nombre d’indicateurs du référentiel national de qualité, sont directement des non-conformités majeures. Dans votre phase de pilotage, je vous invite donc à avoir une attention particulière sur ces indicateurs. Leur prise en compte partiel ou total, amène à non-conformité majeure.

Si vous avez une non-conformité majeure, vous ne pourrez pas avoir dans l’immédiat votre certificat. Vous devrez proposer comme dans le cas des non-conformités mineures un plan d’action. La différence c’est que vous aurez 3 mois pour montrer à l’auditeur leur mise en oeuvre et lui transmettre les éléments de preuve de cette mise en oeuvre.

Ce n’est qu’après la validation des preuves par l’auditeur que vous pourrez enfin avoir votre certification. 

Je l’ai évoquée plus haut dès l’obtention de votre certification, vous devez avoir en tête que vous aurez un audit de surveillance de 18 à 22 mois après la certification et l’audit de renouvellement au bout de 3 ans.

La boucle est bouclée. 
Si vous avez des questions je vous  invite à nous contacter au : 06 59 48 53 42 ou contactez-nous !
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Retouche Logo

Qualiopi ajoute à son logo République française avec le drapeau, cela sonne tout de suite plus officiel. On savait que la volonté était de marquer le monde des organismes de formation par des procédures. Notamment des procédures d’amélioration continue grâce aux différents indicateurs du référentiel qualité. Maintenant avec ce logo retravailler, il me semble que le côté référence incontournable du marché ainsi que reconnu par l’état (via les organismes certificateurs) est encore plus présent.

Il est vrai que les organismes ont compris l’enjeu de passer Qualiopi. Non seulement pour bénéficier des fonds publics mais également pour montrer la solidité leur structure ainsi que le sérieux. À travers une organisation, un cadre fixé par le Référentiel National de Qualité.

Décembre 2020

C’est environ 5000 organismes de formation qui ont obtenu la certification. D’autres ont déjà planifié le leur sur le premier semestre traditionnellement moins chargé dans le monde de la formation.

Rappelons donc que les organismes qui ont déjà cette certification doivent respecter la charte graphique. Ils doivent également respecter l’utilisation qui leur a été fournie dès qu’ils ont obtenu leur certification. Donc il cela implique sûrement quelques mise à jour également.

Si vous souhaitez recevoir une analyse plus précise ou si vous avez des questions, je vous invite à nous contacter au : 06 59 48 53 42 ! Ou à planifier un entretien en cliquant ici.
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Prise en charge à 100% des formations pour les chômeurs à temps partiels ou à temps complet

Alors que les chefs d’entreprise se posent des questions sur l’avenir de leur activité en ces temps de confinement et de covid 19, le gouvernement propose des solutions afin de rendre le confinement productif.
Les premières solutions, en mars, ont été les prêts de solidarité, les dates repoussées pour le paiement des charges…
En avril, la formation est donc une des solutions proposées. Pour enclencher les demandes de formation par les entreprises pour leurs salariés en temps partiels pendant et après la période de confinement, le gouvernement remet a donc mis à jour et facilite l’accès au FNE formation. (prise en charge de la formation à 100%).

Auparavant le FNE visait à aider les entreprises de moins de 250 salariés, à ce jour il concerne toutes les entreprises.
Le public visé : les employés mis au chômage partiel (à partir d’une heure) pendant la période de confinement et également après la période de confinement.

Les formations qui sont concernées:
– Elles peuvent être de toute nature
– Elles doivent avoir un parcours, un accompagnement et une évaluation pour juger  évaluation qui permette d’évaluer l’évolution du participant.
– Ne sont pas obligatoirement certifiantes
– Doivent être délivrées par un organisme de formation au minimum Datadock et enregistré à la Direccte.
– Toutes les durées sont envisageables.

– Les formations obligatoires à la sécurité ne sont pas concernées. Pour les autres formations non obligatoires, il faut voir au cas le cas avec la direccte.

Le montant de l’aide est de 1500 euros TTC. Au-dessus de 1500 euros TTC, il y aura une instruction à la direccte.

Cette solution a plusieurs avantages:
– Pour permettre de faire avancer les obligations légales des entreprises (obligation de former ses employés)
– Permettre de garder du lien entre les salariés et les entreprises
–  Permettre de bénéficier de formation sans toucher au compte CPF avec la prise en charge de formation. 

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Report de la date de certification Qualiopi au 1er janvier 2022

Le 2 avril 2020, l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au Journal Officiel. Elle prévoit un report d’un an de la date limite de certification Qualiopi.
Les prestataires de formation bénéficieront de fonds publics ou mutualisés en étant certifiés qualité au 1er janvier 2022.

Le ministère du travail précise le contexte de ce report dans un rapport au Président de la République : « Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées au virus covid-19, l’activité de certification de ces organismes ne peut en effet pas s’exercer conformément au calendrier initial, ces derniers ne pouvant plus accueillir du public. De la même manière, les organismes certificateurs et les instances de labellisation ne peuvent également pas assurer leur mission de certification dans de bonnes conditions. Également dans un contexte où il est recommandé d’éviter les contacts présentiels.»

Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec l’organisme certificateur CertUp-Maïeutika, le Synofdes et le CNEA proposent à leurs adhérents des webinaires pour se préparer à la certification Qualiopi.

Ce temps dédié permet :

de poser toutes vos questions et d’obtenir directement les réponses d’experts ;
Appréhender les questions que se posent d’autres adhérents et les réponses apportées ;
de poursuivre les échanges entre adhérents par la suite.
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Vous êtes un organisme de formation, un indépendant et vous souhaitez que vos clients continuent à bénéficier de financements publics.
Vous êtes dans l’obligation d’obtenir avant le 31 décembre 2021, la certification qualité QUALIOPI délivrée par l’un des organismes certificateurs accrédités par la COFRAC.

Cette certification sera valable 3 ans.

Je vous propose plusieurs choix possibles en fonction de votre besoin :

Ce que vous êtes en droit d’attendre d’un accompagnement Qualiopi

Il est important de démarrer un accompagnement avec une réelle compréhension de votre façon de fonctionner.

Nous vous proposons de faire un audit blanc qui permet de déterminer votre niveau de conformité sur chaque indicateur. 

Cet audit, appelé également diagnostic permet d’être soit :

• Le document selon lequel vous allez définir votre planning de tâche à faire pour arriver au niveau de conformité nécessaire
• La première brique d’un accompagnement par nos soins.

Dans tous les cas ce diagnostic permettra le pilotage du projet.  

Notre accompagnement s’appuie sur ce que votre façon de travailler. Nous nous adaptons afin que la mise en place des différents process dans votre entreprises soit facilement appliquer et surtout qu’elle s’installe dans le temps. 

Ainsi nous évitons la multiplicité  de procédures ou de documents qui feraient doublons pour répondre à un indicateur du référentiel.  

Il ne s’agit pas de mettre en place une usine à gaz, juste un processus d’amélioration continue. 

Par ailleurs, lors de votre accompagnement, vous pouvez également attendre un diagnostic (audit) à chaque session. Ce dernier vise à garder la mobilisation de l’équipe ou du salarié qui s’occupe de la mise en place des procédures afin de voir l’état d’avancement évoluer vers une conformité de plus en plus présente. 

C’est important quand on sait que certains indicateurs mobilisent plus de temps que d’autres. 

En tant qu’auditeur, ce que nous constatons, c’est que une mise en place de Qualiopi sans avoir de compétences spécifiques à la qualité pour les organismes de formation amène souvent une mauvaise compréhension des attendus. 

Parfois c’est donc une grande déception lors de l’audit. 

Un conseil, si vous devez vous faire accompagner faites par un professionnel de Qualiopi, un qualititien n’est pas un expert de Qualiopi et peut lui aussi avoir une mauvaise lecture de l’attendu. 

Si vous avez souhaité mettre vos process en place seul, prenez un audit blanc près du certificateur que vous avez choisi ou demandé un audit blanc par un professionnel.

Qualiopi n’est pas compliqué mais une mécompréhension de l’indicateur est dommageable lors de l’audit. 

La réforme de la formation professionnelle bouleverse tout le fonctionnement de formation. D’ailleurs on ne parle plus de formation mais de développement des compétences. Afin d’élargir ce développement des compétences, la loi permet désormais aux entreprises qui le souhaitent et dont le besoin en compétences salariés est spécifique de créer leur propre CFA d’entreprise.  Ce CFA peut proposer des cycles de formation de 6 mois minimum et les bénéficiaires peuvent être des salariés avec un âge de 29 ans maximum. Voilà qui laisse présager un vrai changement dès lors que les entreprises, les OPCO et tous les acteurs du monde du travail se seront appropriés cette nouvelle possibilité.  

Ceci est une opportunité pour les métiers émergents mais pas que; toute entreprise qui dont le métiers nécessite une formation spécifique pour intégrer un collaborateur afin qu’il est les compétences en parallèle de sa fiche de poste et qui ne peut trouver sa formation ailleurs qu’au sein de cette même entreprise peut avoir cette réflexion de création de CFA. 

Le projet est ambitieux, dans les faits quelques grands groupes aujourd’hui ont adhéré à l’idée et on ouverts leur propre CFA comme Adecco. Est ce que cette loi sera vraiment accessible à tous,  l’avenir nous le dira. Je travaille aujourd’hui sur l’ouverture potentielle d’un CFA pour une PME de moins de 15 salariés. Je vais pouvoir étudier la faisabilité.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur votre projet ! Contactez-nous !
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