La qualité de la formation professionnelle est un enjeu majeur pour le développement des compétences des individus et la compétitivité des entreprises. En France, la mise en place de Qualiopi en 2021 a marqué une étape cruciale dans l’évaluation et la certification des organismes de formation.
18 septembre 2024
Qualiopi : Est-ce une Obligation pour Démarrer son Activité de Formateur ?
L’une des premières questions que me posent les futurs formateurs lors de nos échanges est la suivante : « Est-il obligatoire d’obtenir la certification Qualiopi pour commencer une activité de formation ? »
Comprendre les Obligations Légales
Il y a souvent une confusion sur ce sujet, en partie à cause des nombreuses publicités et des communications qui circulent. La certification Qualiopi n’est pas une obligation légale pour démarrer une activité de formation. Contrairement à cela, obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) est impératif dès que vous commencez à former des professionnels, même si vous travaillez en sous-traitance. Cette obligation est précisée dans l’Article R6351-1 du Code du Travail, et la déclaration doit être faite dans un délai de trois mois après la première prestation de formation.
Pour obtenir ce numéro, vous devez déposer plusieurs documents auprès de la DREETS via la plateforme Mon Activité Formation (MAF) :
- justificatif SIREN,
- casier judiciaire vierge,
- contrat ou convention de formation,
- ainsi qu’un programme de formation détaillé.
Si cette formalité n’est pas remplie dans les délais, vous risquez une amende correspondant au montant des prestations déjà réalisées.
La Certification Qualiopi : Un Choix, Pas une Obligation
Qualiopi est une certification qualité qui permet aux organismes de formation de proposer des prestations financées par des fonds publics (OPCO, CPF, région, etc.). Cependant, tous vos clients n’auront pas forcément besoin d’accéder à ces financements, notamment les grandes entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de peu de financements publics.
Obtenir Qualiopi peut être coûteux. Vous devrez prévoir un budget minimum de 1500 € TTC par an sur une période de trois ans, incluant l’audit initial, un audit de surveillance entre 14 à 22 mois, et un audit de renouvellement après trois ans. De plus, la certification impose une rigueur administrative supplémentaire avec ses 7 critères et 32 indicateurs maximum à respecter.
Qualiopi et NDA : Un Parcours Possible
En tant qu’auditrice Qualiopi, j’ai vu de nombreux organismes de formation obtenir la certification dans leur première année d’activité, et même parfois avant d’obtenir leur NDA. Oui, c’est possible ! Vous pouvez passer la certification Qualiopi sans avoir encore obtenu votre NDA. Dans ce cas, l’organisme certificateur vous délivrera la certification après votre audit, mais vous ne recevrez le certificat officiel qu’une fois le NDA fourni.
Cela peut être une stratégie payante, surtout si vous connaissez bien votre marché et savez que vos clients auront besoin de financements publics. Passer la certification tôt vous permet d’être prêt à répondre à ces besoins dès le début.
Le Statut de "Nouvel Entrant" : Un Atout
Selon le Référentiel National Qualité (RNQ), version 9 du 8 janvier 2024, vous êtes considéré comme « nouvel entrant » si vous êtes dans votre première année d’activité ou si vous commencez une nouvelle catégorie d’actions de formation. Ce statut offre plusieurs aménagements pour certains indicateurs, comme le référentiel l’indique : “Pour les nouveaux entrants, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 du référentiel font l’objet de modalités d’audit adaptées, détaillées dans le présent guide. Pour ces indicateurs, l’organisme certificateur procède à la vérification de la formalisation du processus à l’audit initial, la mise en œuvre effective de l’indicateur par l’organisme audité étant vérifiée à l’audit de surveillance. Sont considérés comme nouveaux entrants les prestataires dans leur première année d’activité en tant qu’organisme de formation et les prestataires qui débutent une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.”
Pourquoi Obtenir Qualiopi Dès le Début ?
L’un des avantages d’obtenir Qualiopi dès la première année est que vous serez identifié comme nouvel entrant, ce qui offre des modalités de validation plus souples sur certains indicateurs lors du premier audit. Cependant, il est important de noter que l’audit de surveillance sera plus long et donc plus coûteux. Le décret du 31 mai 2023 prévoit une prolongation d’une demi-journée pour ce type d’audit, ce qui entraîne un coût supplémentaire.
Conclusion : Un Choix Stratégique
Obtenir la certification Qualiopi dès le lancement de votre activité est un choix stratégique. Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais d’une décision qui aura un impact à la fois financier et opérationnel. Entre le coût de la certification, le temps administratif nécessaire pour respecter les exigences Qualiopi, et les opportunités commerciales qu’elle offre, il est essentiel de peser le pour et le contre en fonction de vos objectifs et du marché que vous visez. Qualiopi n’est pas une obligation, c’est un choix réfléchi !
Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences et les démarches pour obtenir Qualiopi en tant que nouveaux formateurs, nouvel organisme de formation ou nouveau CFA, n’hésitez pas à me contacter. Je vous accompagne dans le développement de votre activité de formation et l’obtention de vos certifications qualité.
