03 février 2022
CRÉER SON CENTRE DE FORMATION D'APPRENTISSAGE
Les CFA d’entreprises
Les CFA d’entreprise sont des outils au service du développement de l’apprentissage et donc des apprentis.
Du point de vue de l’entreprises, ils permettent de mieux préparer de futurs collaborateurs sur des métiers dits « en tension » ou spécifiques à l’entreprise.
En ce sens, ils apparaissent comme une solution complémentaire de formation par alternance pour relever le défi des compétences pour une entreprise qui souhaite le mettre en place.
Un CFA d’entreprise est un organisme de formation dont le fonctionnement repose sur le modèle de l’alternance avec des périodes de formation en centre et d’autres sur poste en entreprise.
La première particularité d’un CFA est que le contrat de travail est un contrat d’apprentissage. Cependant, une fois le centre ouvert, il peut également accueillir des salariés en CDI/CDD, en PRO A ou contrat de professionnalisation.
14 missions
Ouvrir un CFA, c’est ouvrir un organisme de formation avec des prérogatives spécifiques aux CFA, en particulier 14 missions rappelées dans le code du travail à l’Article L6231-2 (source légifrance)
1ère mission :
Accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage. En développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d’apprentis appuie la recherche d’un employeur. Il facilite leur intégration tant en centre de formation d’apprentis qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d’apprentis désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.
2ème mission :
Appuyer et accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur.
3ème mission :
Assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l’entreprise. En particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage
4ème mission :
Informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés. Des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
5ème mission :
Permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi. Les apprentis en rupture de contrat sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1 .
6ème mission :
Apporter, en lien avec le service public de l’emploi en particulier avec les missions locales. Un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel. Ces difficultés peuvent être susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.
7ème mission :
Favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant formateurs, maîtres d’apprentissage, apprentis à l’égalité des sexes. Mais également à la prévention du harcèlement sexuel au travail en menant une politique d’orientation, de promotion des formations. Cela permet de mettre en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers.
8ème mission :
Encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (En organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis.)
9ème mission :
Favoriser, au-delà de l’égalité entre les femmes et les hommes, la diversité au sein de leurs structures. En sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage, les apprentis à l’égalité des chances et à la lutte contre la discriminations. En menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité.
10ème mission :
Encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié. Peut comprendre un référent mobilité mobilisant, au niveau national. Les ressources locales et, au niveau international, les programmes de l’Union européenne. En mentionnant, le cas échéant, dans le contenu de la formation, la période de mobilité.
11ème mission :
Assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l’article L. 6211-2 est dispensée en tout ou partie à distance.
12ème mission :
Evaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu. Dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur.
13ème mission :
Accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation mais également, ceux n’ayant pas, obtenu de diplôme ou titre à finalité professionnelle. Les diriger vers les personnes et organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation.
14ème mission
Accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre. (Au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.)
Comme vous le constaterez, la mission d’un CFA est une mission sociale et professionnelle d’accompagner l’apprenti dans sa démarche d’employabilité. En ce sens, toute la structure organisationnelle doit donc être pensée en amont afin de pouvoir remplir et assurer ces 14 missions au bénéfice de l’apprenti, et de l’entreprise bien entendu.
Une opportunité
Une entreprise qui se lance dans la création d’un CFA intègre donc une dimension sociale importante à sa stratégie de formation.
C’est un engagement fort en termes de sens vis-à-vis de ses salariés, de ses clients et de ses partenaires.
C’est donc un gage pour le recrutement de nouvelles personnes et pour le développement du sentiment d’appartenance des équipes.
Une telle démarche est une vraie opportunité à condition qu’elle soit abordée dans son intégralité !
C’est pour accompagner les entreprises dans cette démarche, que nous proposons chez EIDIKOS un accompagnement à la création de CFA. Tant d’un point de vue de l’étude d’opportunité, que sur les aspects réglementaires ou dans la pérennisation de l’activité.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur votre projet ! Contactez-nous !
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