La qualité de la formation professionnelle est un enjeu majeur pour le développement des compétences des individus et la compétitivité des entreprises. En France, la mise en place de Qualiopi en 2021 a marqué une étape cruciale dans l’évaluation et la certification des organismes de formation.
30 Septembre 2024
Devenir Formateur Sous-Traitant pour un Organisme de Formation : Opportunités, Enjeux et Précautions
Le statut de formateur sous-traitant pour des organismes de formation a toujours été, est et restera un statut qui attire. Le marché de la formation en France en mai 2024 dénombre 127,500 organismes de formation et 70% d’entre eux sont des formateurs indépendants. Historiquement les organismes de formations travaillent plutôt avec des formateurs indépendants que des formateurs salariés. Cela amène donc même si on pas les chiffres exacts logiquement un nombre de formateur sous-traitants importants. Cette collaboration présente des avantages indéniables, mais elle comporte également son lot de défis, notamment en termes de réglementation, de gestion de l’indépendance, et de stabilité financière. En tant qu’expert en accompagnement d’organismes de formation, je vous propose ici un tour d’horizon complet sur cette thématique.
Les Avantages d’être Formateur Sous-Traitant
1) Gagner en Expérience grâce à la Sous-Traitance
Se lancer dans le monde de la formation, sans ou avec peu d’expérience, peut sembler intimidant. Toutefois, devenir sous-traitant pour un organisme de formation constitue une véritable opportunité pour acquérir des compétences essentielles. Cette collaboration permet de gagner en expérience pratique sur l’animation de formations, tout en évoluant dans un cadre structuré et soutenant, proposé par l’organisme. Vous pouvez ainsi vous familiariser progressivement avec les exigences administratives et spécifiques liées à la formation, sans la pression d’avoir à tout gérer vous-même, ce qui facilite une transition en douceur vers une autonomie complète.
2) Démarrage Rapide
Lorsque vous vous lancez dans le secteur de la formation, démarcher des organismes de formation est une stratégie efficace, surtout si vous êtes déjà un expert dans votre domaine. Contrairement à certaines idées reçues, il est possible de commencer à travailler pour ces organismes sans forcément posséder le Titre Professionnel de Formateur pour Adultes (FPA) ou d’autres certifications. Nombre d’entre eux cherchent à étoffer leur réseau de formateurs et, grâce à leurs équipes marketing actives, ils reçoivent régulièrement des demandes de la part de leurs clients. Cela peut rapidement conduire à des missions régulières, offrant une stabilité financière bienvenue, particulièrement lorsque l’on débute dans le métier.
Ce modèle est d’autant plus avantageux pour les formateurs indépendants qui n’ont pas toujours une fibre commerciale fortement développée. En effet, la prospection auprès des organismes de formation se déroule généralement dans un cadre cordial et simple, car ces organismes apprécient d’avoir un vivier de formateurs disponibles sous la main. Cela permet de pallier les absences ou indisponibilités de leurs formateurs habituels. Pour un formateur en quête de missions, cette dynamique de collaboration peut s’avérer gagnante, car les besoins en formation sont constants.
L’échange commercial est souvent fluide et bénéfique entre le formateur sous-traitant et l’organisme de formation. Les deux parties sont complémentaires : l’organisme a besoin de compétences, et le formateur est à la recherche de missions. Cette relation, fondée sur une demande réciproque, garantit un démarrage serein pour les formateurs qui se lancent dans cette voie.
3) Flexibilité et autonomie
Travailler comme formateur sous-traitant permet souvent de bénéficier d’une grande flexibilité. Vous choisissez vos missions, ce qui vous permet de moduler votre emploi du temps en fonction de vos autres activités ou de vos préférences personnelles. Cette autonomie peut également offrir la possibilité de travailler avec plusieurs organismes et donc de diversifier vos expériences et vos revenus.
4) Moins de contraintes administratives
L’un des principaux avantages de la sous-traitance pour un formateur est la réduction significative des contraintes administratives. Contrairement à un organisme de formation qui doit gérer un ensemble de démarches complexes, notamment la gestion des financements, des dossiers clients et la contractualisation, le formateur sous-traitant est libéré de ces responsabilités. L’organisme de formation principal prend en charge l’ensemble de ces aspects, permettant au formateur de se concentrer exclusivement sur l’animation et la qualité de ses prestations.
De plus, le formateur sous-traitant bénéficie d’une gestion simplifiée de la certification Qualiopi. Bien qu’il doive respecter les exigences qualité, son rôle se limite souvent aux indicateurs opérationnels, c’est-à-dire les aspects directement liés à la formation elle-même. L’organisme principal gère la certification globale, offrant ainsi au formateur une certaine souplesse tout en s’assurant du respect des normes de qualité sans en porter toute la charge administrative.
5) Accès à des marchés plus vastes
Travailler pour un organisme de formation déjà établi vous permet de bénéficier de leur réseau, de leurs moyens commerciaux et de leur notoriété. Cela ouvre des portes à des contrats que vous n’auriez peut-être pas obtenus seul(e). Vous intervenez directement auprès des clients de l’organisme et gagnez en visibilité sur des projets souvent plus ambitieux.
6) Mutualisation des ressources
Le sous-traitant bénéficie des ressources mises à disposition par l’organisme, comme les programmes très souvent, les supports pédagogiques parfois, les plateformes de formation en ligne, les outils marketing et même parfois la formation continue pour améliorer ses propres compétences.
Les Inconvénients à Considérer
1) Moindre contrôle sur le contenu et la méthode
Bien que la flexibilité soit un atout, être sous-traitant signifie souvent devoir se conformer aux exigences de l’organisme pour lequel vous travaillez. Vous pourriez avoir moins de latitude pour adapter le contenu de vos formations, et les méthodes pédagogiques doivent être alignées avec celles de l’organisme. Cette contrainte peut freiner certains formateurs qui préfèrent avoir un contrôle total sur leurs prestations.
Un exemple concret d’une personne que j’accompagne qui m’expliquait que l’organisme l’avait recadré car elle était partie manger avec ses stagiaires (1) et qu’elle était arrivée 10 minutes après le créneau horaire défini pour la pause déjeuner(2). (Elle n’avait pourtant pris qu’une heure pour manger).
Le formateur indépendant doit se plier aux règles de fonctionnement de l’organisme de formation
Pour éviter ce genre de malentendu, il est recommandé de demander un guide de fonctionnement destiné aux formateurs, si l’organisme en propose un. Ce guide, non obligatoire, peut contenir des informations essentielles sur les pratiques internes. Si aucun guide n’est fourni, prenez l’initiative de clarifier les règles en amont, car elles peuvent varier considérablement d’un organisme à un autre.
2) La « toute puissance » de l’organisme de formation
En tant que formateur sous-traitant, il est fréquent de considérer l’organisme de formation comme un client grand compte, et certains en profitent parfois pour imposer des conditions défavorables. Cette asymétrie de pouvoir peut mener à des comportements abusifs, tels que des annulations de dernière minute sans frais ou des modifications de programme inattendues.
Un exemple typique : une stagiaire que j’accompagne s’est présentée pour une prestation, mais elle a découvert le jour même que son intervention était annulée. Pire encore, elle a été assignée à un nouveau programme sur lequel elle n’avait pas eu le temps de se préparer. Bien que nous ayons travaillé en amont un déroulé pédagogique précis, elle s’est retrouvée dans une situation difficile : sans supports ni exercices prévus, elle a dû improviser face à un groupe de stagiaires. À 16h30, elle manquait de contenu pour tenir jusqu’à la fin de la session prévue à 17h00. Heureusement, elle s’en est sortie, mais ce genre de situation aurait pu tourner bien plus mal.
Ce type d’abus souligne la nécessité de définir clairement les attentes avec l’organisme en amont et de ne pas hésiter à refuser des missions si les conditions ne sont pas réunies.
L’Indicateur 19 de Qualiopi et la Propriété Intellectuelle : Un Sujet de Tension
Un autre point de tension croissant entre formateurs sous-traitants et organismes de formation concerne l’Indicateur 19 de la certification Qualiopi, qui exige que les organismes démontrent qu’ils mettent des ressources pédagogiques à disposition des stagiaires. De ce fait, de plus en plus d’organismes demandent aux formateurs de fournir leurs supports pédagogiques, souvent sans encadrement juridique suffisant.
Dans de nombreux cas, le formateur prépare ses supports pour ses interventions, ce qui est perçu comme un gage de qualité. Cependant, ces supports représentent un travail d’ingénierie pédagogique, et lorsque l’organisme de formation exige leur remise sans reconnaître la propriété intellectuelle du formateur, cela pose un réel problème. En effet, bien qu’il soit courant de fournir des supports en sous-traitance, la question de la propriété des contenus n’est pas toujours clarifiée.
Pour protéger votre travail, je vous recommande vivement de :
- Proposer un tarif supplémentaire pour la création de supports pédagogiques, considérée comme une prestation distincte d’ingénierie de formation.
- Signer un contrat clair avec l’organisme, stipulant la reconnaissance de votre propriété intellectuelle sur les supports créés et leur non-utilisation sans votre accord. En cas d’utilisation prolongée par l’organisme, vous pouvez également envisager une rémunération sous forme de royalties.
La relation avec un organisme de formation doit être encadrée et équilibrée pour éviter que la « toute-puissance » de ce dernier ne nuise à votre activité de formateur sous-traitant. En établissant des règles claires sur la gestion des missions et la propriété des supports, vous pourrez protéger vos intérêts tout en maintenant une collaboration fluide.
3) Rémunération souvent moins attractive
En tant que formateur sous-traitant, votre rémunération est généralement moins avantageuse que si vous travailliez directement avec les clients finaux. En effet, les organismes de formation prélèvent souvent une marge d’environ 50 %pour couvrir leurs frais de gestion, ce qui réduit significativement ce que vous percevez pour votre travail. Il est donc crucial de négocier vos tarifs avec soin, en tenant compte de cette réduction.
Il est également important de noter que tous les types de sous-traitance ne se valent pas. Les organismes qui offrent une rémunération plus basse sont souvent les écoles de BTS ou les programmes de retour à l’emploi. Par exemple, un tarif de 28 €/heure peut paraître raisonnable à première vue, mais une fois les charges déduites, il équivaut presque à un salaire mensuel classique pour un indépendant. Avant de vous engager avec un organisme qui vous propose beaucoup d’heures, assurez-vous de faire les bons calculs et de vérifier que la rémunération correspond à vos attentes financières
4) Manque de stabilité
Être sous-traitant implique souvent de ne pas avoir de contrats à long terme ou d’engagements fermes sur le volume de travail. La majeure partie des organismes de formation vont travailler avec vous par mission. Les écoles peuvent avoir des contrats sur une année scolaire. Cela peut engendrer une certaine instabilité financière, surtout dans les périodes creuses où les demandes de formation sont moins fréquentes.
L'Aspect Légal et Réglementaire
1) Contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est un document essentiel pour formaliser la collaboration entre le formateur sous-traitant et l’organisme de formation. Ce contrat précise les obligations de chaque partie, notamment en termes de responsabilités, de délais, et de rémunération, garantissant ainsi un cadre juridique clair. Il devient particulièrement crucial dans le cadre de la certification Qualiopi, qui impose des exigences strictes tant pour l’organisme de formation que pour le formateur.
Pour un formateur indépendant titulaire de la certification Qualiopi, le contrat doit clairement spécifier les tâches et responsabilités qui lui incombent. En effet, sans une définition précise des missions, l’auditeur lors d’un audit Qualiopi pourrait évaluer le formateur selon les attendus généraux du référentiel, ce qui peut entraîner des non-conformités. En tant qu’auditrice Qualiopi, je tiens à souligner l’importance de cette clarification, car beaucoup de formateurs sous-traitants ne disposent pas toujours des informations nécessaires sur les éléments qu’ils doivent fournir et dont ils demeurent responsables.
Il est donc indispensable de bien lire et négocier ce contrat afin de s’assurer que toutes les obligations sont clairement définies et comprises. Une vigilance particulière doit être apportée à la répartition des responsabilités, surtout concernant la gestion des supports pédagogiques, les indicateurs qualité, et les attendus spécifiques de Qualiopi. Cela vous permettra d’éviter tout désaccord ou surprise lors d’un audit futur.
2) Statut du formateur
En France, le formateur sous-traitant peut travailler sous plusieurs statuts : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, ou société (EURL, SASU). Chacun de ces statuts a ses avantages et ses inconvénients en termes de fiscalité, de protection sociale et de formalités administratives, d’obligation Qualiopi ( définit dans la V9). Il est recommandé de choisir le statut le plus adapté à votre activité et de bien comprendre les obligations qui y sont liées.
3) Respect des exigences de la certification Qualiopi
Bien que vous ne soyez pas directement responsable de l’obtention de la certification Qualiopi, en tant que sous-traitant, vous devez veiller à ce que vos pratiques respectent les exigences du référentiel qualité imposées à l’organisme de formation. Si vos prestations ne sont pas conformes, cela peut affecter la certification de l’organisme principal.
4) Réglementation sur les financements publics
Si l’organisme avec lequel vous collaborez bénéficie de financements publics (CPF, OPCO, Pôle Emploi), il est impératif que votre prestation soit en adéquation avec les normes imposées par ces financements. Par exemple, la formation doit être bien documentée, traçable et répondre aux critères pédagogiques exigés. Ne pas se conformer à ces exigences pourrait mettre en péril le financement de la formation.
Les Pièges à Éviter
1) Manque de clarté dans le contrat
Avant de signer un contrat avec un organisme de formation, il est essentiel de s’assurer que tous les aspects sont bien définis : la durée des missions, les modalités de paiement, les délais de facturation, les responsabilités Qualiopi mais aussi les conditions en cas de litiges. Un contrat flou peut entraîner des conflits, notamment sur la rémunération ou les attentes en matière de livrables.
2) Dépendance excessive à un seul organisme
Il est tentant de s’appuyer sur un organisme de formation qui vous apporte des missions régulières. Cependant, cette dépendance peut s’avérer risquée si l’organisme décide de mettre fin à la collaboration ou rencontre des difficultés financières. Un organisme de formation ne doit pas représenter plus de 30% de votre CA au risque de vous mettre en danger si vous ne travaillez plus avec pour X ou Y raisons. Il est important de diversifier vos collaborations pour garantir une certaine stabilité et éviter de vous retrouver sans activité du jour au lendemain.
3) Négliger sa propre prospection
Même si vous êtes sous-traitant, ne cessez jamais de promouvoir vos services. La sous-traitance peut parfois faire oublier aux formateurs l’importance de continuer à développer leur réseau personnel et de prospecter directement auprès des entreprises ou d’autres organismes. Assurez-vous de maintenir une bonne visibilité et de rester proactif pour éviter de vous retrouver sans missions.
Conclusion
Devenir formateur sous-traitant pour un organisme de formation est une option attrayante pour beaucoup de professionnels, notamment pour la flexibilité qu’elle offre et la possibilité de se concentrer sur l’essentiel de son métier. Toutefois, comme toute activité, cette voie comporte des défis, tant en termes de stabilité financière que de conformité aux réglementations. Le succès dans cette voie repose sur une bonne gestion de la relation contractuelle, une diversification des collaborations et une vigilance sur les aspects légaux.
Si vous envisagez cette forme de collaboration, n’hésitez pas à vous entourer de conseils juridiques et financiers pour éviter les écueils courants et maximiser vos opportunités dans ce secteur en pleine évolution. Chez Eidikos, nous accompagnons à la fois les formateurs et les organismes dans cette démarche afin de construire des partenariats gagnant-gagnant dans le respect des normes en vigueur.
