25 oct 2022
DÉMÉNAGEMENT DE LOCAUX & ORGANISME DE FORMATION
Nous avons choisi d’aborder le changement d’adresse. Vous avez un organisme de formation en tant qu’entreprise vous souhaitez déménager. Sous cette activité c’est un peu le parcours du combattant. Nous vous facilitons la vie en vous décrivant le parcours à suivre étape par étape.
Vous allez devoir passer par cinq étapes :
- Dès que vous avez votre nouvelle adresse, demander à la poste d’effectuer un transfert de votre courrier. Celui-ci peut-être pour 6 mois ou illimité.Attention la poste vous demande dans un délai de 3 mois de fournir votre nouveau Kbis afin de valider ce transfert de courrier. Sans ce document, vous n’auriez pu le service de transfert de courrier et vous perdriez les fonds engagés.
- Déclarer le déménagement auprès de la CCI. Pour avoir un nouveau numéro d’immatriculation, nouveau numéro de Siret. Cela peut être fait par vous même ou par votre cabinet comptable.
- Ensuite, vous allez devoir prévenir la DREETS, de ce changement de SIRET sur la plateforme MAF.La Dreets d’occitanie a même publié un guide spécifique et vous informe des démarches à effectuer sur son site. Pas d’inquiétude votre NDA (numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation) ne changera pas. Mais attention, nous vous conseillons d’appeler la DREETS pour vous renseigner sur la validité de vote NDA. Appeler la DREETS de votre région auquel vous avez fait votre déclaration. Ces services sont généralement joignables uniquement le matin de 9h30-12h.
- En cas de certification Qualiopi, le déménagement des locaux engendre une modification. Lorsque vous avez obtenu votre certification, le certificateur vous a déclaré sur une plateforme gouvernementale régulièrement actualisée afin d’être identifié par tous les acteurs qui pourraient faire bénéficier vos clients de financement. Vous devez effectivement obtenir une certification à votre nouveau numéro de siret et nouvelle adresse. Cette déclaration est faite à partir de votre numéro de siret. Le déménagement impliquant un changement de Siret, il est donc indispensable de prévenir votre certificateur afin de continuer à bénéficier des avantages de la certification Qualiopi. Sinon, Qualiopi ne vous appartient plus, donc plus de financement possible pour vos formations proposées. Effectuer cette démarche auprès de votre organisme certificateur.
- Si vous avez commencé à intégrer des formations sur la plateforme EDOF afin de proposer des actions de formation finançable par MonCompteFormation, vous allez devoir également faire la modification de vos informations sinon vous n’aurez plus d’accès.
Les démarches se font en plusieurs étapes que nous vous présentons ci-dessous:
Veuillez suivre les flèches bleues pour réussir la démarche.
1. Tout d’abord vous allez dans les paramètres du cadre EDOF comme présenté ci-dessous.
2. Ensuite vous allez sélectionner le gestionnaire dans les personnes habilitées comme
3. Enfin vous allez ajouter une nouvelle habilitation avec votre nouveau numéro de siret.
A savoir, si vous avez des propositions en cours sur votre plateforme Edof, vous allez devoir fonctionner pendant une période sur 2 entités. Ne supprimez donc pas votre précédente. Au contraire si vous n’avez pas fait fonctionner votre compte Edof, supprimer la afin d’avoir un fichier propre.
Au vu de l’ensemble de ce parcours, nous vous invitons à vous armer de patience et à préparer votre déménagement administratif afin de ne pas voir votre activité d’organisme de formation pénaliser par un manquement quelconque.
